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18.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 270/82 |
DÉCISION (PESC) 2022/1966 DU CONSEIL
du 17 octobre 2022
modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali). |
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(2) |
Le 23 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/434 (2) portant adaptation et prorogation du mandat de l’EUTM Mali jusqu’au 18 mai 2024. |
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(3) |
Dans sa résolution 2640 (2022), le Conseil de sécurité des Nations unies engage, entre autres, l’Union européenne, et notamment son représentant spécial pour le Sahel et ses missions au Mali EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, dans la limite de leurs mandats respectifs, à continuer d’aider les autorités maliennes dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de la restauration de l’autorité et de la présence de l’État sur tout le territoire malien. |
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(4) |
À la suite du réexamen stratégique global de l’EUTM Mali et de l’EUCAP Sahel Mali, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM Mali, qui court jusqu’au 18 mai 2024, soit adapté à la situation politique et de sécurité au Mali. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 1er de la décision 2013/34/PESC est modifié comme suit:
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1) |
Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point a), l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des conseils et un enseignement militaires, à moins que le COPS ne décide de suspendre ces activités. En outre, si le COPS décide que les conditions sont remplies, l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement, et un encadrement, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique, afin que l’EUTM Mali soit en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.». |
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2) |
Les paragraphes suivants sont ajoutés: «7. L’EUTM Mali poursuit, avec les moyens et les capacités disponibles, des activités ciblées au Niger et au Burkina Faso, depuis le Mali et dans le cadre du mandat existant, en tenant pleinement compte du contexte politique et des besoins exprimés par les autorités, jusqu’à ce que des solutions spécifiques soient mises en place pour assurer la continuité et la permanence des opérations. 8. L’EUTM Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire commises par les forces étrangères au Mali.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2022
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 14 du 18.1.2013, p. 19).
(2) Décision (PESC) 2020/434 du Conseil du 23 mars 2020 modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 89 du 24.3.2020, p. 1).