1.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 114/27


DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 25 avril 2007

portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

(2007/267/CE, Euratom)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140,

considérant ce qui suit:

(1)

Les mandats de MM. Jörg PIRRUNG, Hubert LEGAL, John D. COOKE, Rafael GARCÍA-VALDECASAS, Nicholas James FORWOOD, de Mmes Ena CREMONA et Irena PELIKÁNOVÁ, de M. Vilenas VADAPALAS, de Mme Ingrīda LABUCKA et de MM. Enzo MOAVERO MILANESI, Nils WAHL, Miro PREK et Theodore CHIPEV, juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes, viennent à expiration le 31 août 2007.

(2)

Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013; cependant, faute de proposition, la nomination d'un juge ne pourra intervenir qu'ultérieurement,

DÉCIDENT:

Article premier

Sont nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013:

 

Monsieur Theodore CHIPEV

 

Monsieur John D. COOKE

 

Madame Ena CREMONA

 

Monsieur Alfred DITTRICH

 

Monsieur Nicholas James FORWOOD

 

Madame Ingrīda LABUCKA

 

Monsieur Enzo MOAVERO MILANESI

 

Madame Irena PELIKÁNOVÁ

 

Monsieur Miro PREK

 

Monsieur Laurent TRUCHOT

 

Monsieur Vilenas VADAPALAS

 

Monsieur Nils WAHL

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2007.

Le président

W. SCHÖNFELDER


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