1.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/27 |
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 25 avril 2007
portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes
(2007/267/CE, Euratom)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 140,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les mandats de MM. Jörg PIRRUNG, Hubert LEGAL, John D. COOKE, Rafael GARCÍA-VALDECASAS, Nicholas James FORWOOD, de Mmes Ena CREMONA et Irena PELIKÁNOVÁ, de M. Vilenas VADAPALAS, de Mme Ingrīda LABUCKA et de MM. Enzo MOAVERO MILANESI, Nils WAHL, Miro PREK et Theodore CHIPEV, juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes, viennent à expiration le 31 août 2007. |
(2) |
Il convient de procéder au renouvellement partiel des membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013; cependant, faute de proposition, la nomination d'un juge ne pourra intervenir qu'ultérieurement, |
DÉCIDENT:
Article premier
Sont nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période allant du 1er septembre 2007 au 31 août 2013:
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Monsieur Theodore CHIPEV |
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Monsieur John D. COOKE |
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Madame Ena CREMONA |
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Monsieur Alfred DITTRICH |
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Monsieur Nicholas James FORWOOD |
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Madame Ingrīda LABUCKA |
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Monsieur Enzo MOAVERO MILANESI |
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Madame Irena PELIKÁNOVÁ |
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Monsieur Miro PREK |
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Monsieur Laurent TRUCHOT |
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Monsieur Vilenas VADAPALAS |
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Monsieur Nils WAHL |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2007.
Le président
W. SCHÖNFELDER