3.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/89

1.1

Le programme MODINIS (1) s'inscrivait dans le prolongement de l'objectif des Conseils de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (faire de l'économie de l'UE une économie de la connaissance, la plus compétitive au monde) et de Feira des 19 et 20 juin 2000 adoptant le plan d'action eEurope 2005 et les perspectives d'encourager à long terme une économie du savoir favorisant l'accès de tou(te)s les citoyen(ne)s de l'Union aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC).

1.2

Il s'agissait d'un programme pluri-annuel de financement de la Société de l'Information (SI), portant sur la période 2003-2005 dans le cadre du suivi du plan e-Europe qui vient à expiration à la fin de cette année; la Commission propose la prolongation de MODINIS en 2006 pour ce qui concerne la coopération et la promotion de bonnes pratiques en matière de TIC et d'analyse de la SI par la méthode ouverte de coordination (les questions de sécurité des réseaux et de l'information qui étaient incluses dans le programme initial sont désormais transférées à l'ENISA, et ne sont plus financées par MODINIS).

1.3

En effet, il convient de garantir une continuité d'action entre la fin du plan e-Europe fin 2005, le lancement de l'initiative i2010 en 2006 et le lancement du programme d'appui stratégique en matière de TIC de manière anticipée en 2007. La prolongation de MODINIS du 1er janvier au 31 décembre 2006 évite toute solution de continuité; le coût en est estimé à 7,72 millions d'euros. Un programme détaillé de travail indiquant les priorités et les actions pour 2006 sera prochainement publié. La décision proposée présente de l'intérêt pour l'EEE.

2.1

Le Comité s'est exprimé à diverses occasions dans nombre d'avis pour appuyer et encourager toutes les initiatives de promotion de la SI, telles que le plan eEurope, et se prononcera prochainement sur i2010; il est de l'avis que l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, l'établissement d'indicateurs pour l'analyse de la SI sont indispensables et apportent une valeur ajoutée afin de promouvoir la compétitivité de l'économie européenne de la connaissance, la cohésion et l'inclusion sociale ainsi que l'emploi qualifié et une croissance durable.

2.2

A cet égard, le Comité avait notamment demandé que les pays membres soient incités à instituer des procédures consultatives sur les thèmes du programme afin de tenir compte au mieux des propositions et des besoins exprimés par les usagers, les experts, et l'économie des réseaux. Cela est également souhaitable dans le cadre du programme cadre qui prendra le relais de eEurope, où notamment les questions des qualifications et de l'emploi dans la SI devraient faire l'objet de consultations approfondies avec les partenaires sociaux.

2.3

Le Comité appuie la proposition de décision présentée par la Commission pour prolonger d'un an le programme MODINIS. Il souhaite être informé très prochainement du programme de travail préparé par la Commission pour 2006.