Numéro de l'aide

XS 108/06

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Zuid-Holland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Promolding B.V.

Base juridique

Artikel 12 van de Algemene Subsidieverordening Zuid-Holland, 1 juni 2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

161 650 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui, l'intensité de l'aide accordée par les pouvoirs publics atteint 60 % (recherche industrielle)

Date de mise en œuvre

13.6.2006. Sous réserve, l'aide est accordée après notification

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.6.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Ce projet de recherche-développement vise à faire progresser les connaissances et les technologies dans le domaine des matériaux composites renforcés de fibres dans un échangeur de chaleur industriel.

On s'emploiera à déterminer les exigences techniques et opérationnelles auxquelles les échangeurs de chaleur doivent répondre dans diverses conditions opérationnelles; on songe à cet égard à une chute de la température et de la pression et à la composition chimique du milieu à refroidir. Ces exigences orienteront la recherche vers des matériaux composites, une technologie des fibres, une conception détaillée et une conception structurale qui sont appropriés. Comme il s'agit d'un matériau qui n'est pas uniforme — en raison de l'utilisation de fibres — et comme on envisage des techniques de moulage par injection, l'interaction entre les matériaux, la conception structurale et le mode de fabrication joue un rôle important, qui demeure méconnu. La résistance chimique, le comportement «antifouling» et la durée de vie ne sont pas connus. Le sens et la densité du fibrage sont déterminants pour la conduction et la transmission de la chaleur. Cet élément est nouveau par rapport aux échangeurs de chaleur en métal, et constitue un avantage mais aussi une complication. Il ne joue aucun rôle dans la génération actuelle d'échangeurs de chaleur en métal. Ces derniers permettent en outre des techniques d'assemblage conventionnelles. Cet aspect est lui aussi méconnu en ce qui concerne les matériaux composites renforcés de fibres. Les chercheurs et développeurs de plusieurs acteurs participent à ce projet. Il s'agit d'experts en matériaux, de spécialistes du moulage par injection, de techniciens en chimie et de spécialistes des procédés. Le centre d'expertise ECN, qui participe pour son propre compte et à ses propres risques, apporte ses connaissances scientifiques et est responsable de la conception de l'échangeur de chaleur.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Activités de sous-traitance pour le secteur énergétique notamment

Nom et adresse de l'autorité responsable

Provincie Zuid-Holland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 109/06

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Zuid-Holland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Ferendi B.V.

Base juridique

Artikel 12 van de Algemene Subsidieverordening Zuid-Holland, 1 juni 2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

276 052 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui, l'intensité de l'aide accordée par les pouvoirs publics atteint 45 % (recherche préconcurrentielle)

Date de mise en œuvre

13.6.2006. Sous réserve, l'aide est accordée après notification.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.7.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Ce projet de recherche-développement vise à faire progresser les connaissances et les technologies dans le domaine des matériaux et des structures composites susceptibles d'être utilisés dans la construction. Les connaissances et technologies existantes dans le domaine des composites sont souvent axées sur des applications de haut niveau. D'autres exigences opérationnelles se posent dans les autres applications, de sorte que les matériaux ainsi que la technologie à base de résines et de fibres sont trop coûteux par rapport aux spécifications techniques. Le but de ce projet est de développer les connaissances et les technologies dans le domaine des matériaux et des structures composites susceptibles d'être utilisés dans l'architecture et la construction, et notamment au niveau des structures portantes. Cette exigence constitue le fondement de la recherche et du développement requis. Les connaissances seront étudiées et éprouvées en pratique dans diverses configurations. Le savoir-faire et l'expérience dans le domaine des structures de construction sont modestes, voire inexistants tant chez les acheteurs que chez les producteurs. La recherche doit aboutir à l'établissement d'exigences et de spécifications techniques pour le développement de structures qui soient certifiables. Des expériences concluantes ouvriraient la voie à l'utilisation de structures composites dans la construction. On n'en est pas encore là, mais ce projet vise à progresser en ce sens. TNO Bouw y participe pour son propre compte et à ses propres risques. Elle apporte les connaissances scientifiques et est impliquée dans les tests pratiqués sur les matériaux et la certification de ceux-ci.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs unique-ment

Oui

Autres secteurs manufactu-riers

Activités de sous-traitance pour le secteur de la construction

Nom et adresse de l'autorité responsable

Provincie Zuid-Holland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 110/06

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Zuid-Holland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

N.V. ADO Den Haag

Base juridique

Artikel 12 van de Algemene Subsidieverordening Zuid-Holland, 1 juni 2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

488 700 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui, l'intensité de l'aide accordée par les pouvoirs publics atteint 45 % (recherche préconcurrentielle)

Date de mise en œuvre

13.6.2006. Sous réserve, l'aide est accordée après notification.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.6.2008. La mesure sera adaptée, s'il y a lieu, aux dispositions applicables après révision du règlement 70/2001, et communication en sera faite à la Commission.

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Ce projet de recherche-développement vise à faire progresser les connaissances et les technologies dans le domaine des systèmes automatisés de «crowd control» (contrôle de foules). La combinaison de diverses techniques nouvelles de détection et de traitement des données doit permettre de déceler automatiquement et avec certitude la présence, dans un espace public, d'«intrus» dans une foule de plusieurs milliers d'individus. Ce projet porte sur le développement industriel de technologies de détection optique et acoustique, de saisie et de traitement automatiques en ligne des données ainsi que de sécurité. Une configuration d'essai sera développée et la saisie des données s'effectuera dans un environnement réaliste. Cette saisie et ce traitement des données doivent fournir les connaissances requises pour la recherche et le développement détaillés au niveau des composantes et du système. Le centre d'expertise TNO développe la technologie de détection et celle de saisie et de traitement des données; il apporte également les connaissances scientifiques. TNO est responsable des essais en laboratoire du système et des essais pratiques des composantes de ce système. ADO Den Haag apporte son savoir sur le plan des conditions opérationnelles, et d'autres entreprises associées au projet développent la technologie en matière de sécurité.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services

Le projet concerne un club de football qui reçoit des subventions dans le cadre du développement d'un système visant à empêcher la violence entre supporters.

Nom et adresse de l'autorité responsable

Provincie Zuid-Holland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 120/06

État membre

Lettonie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Règles d'octroi des aides en faveur des projets relevant du programme EUREKA

Base juridique

2006. gada 13. jūnija MK noteikumi Nr. 479

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

0,569 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

13.6.2006.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2011

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Izglītības un zinātnes ministrija

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 140/05

État membre

Hongrie

Région

Totalité du territoire national

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme de crédit au développement «SIKERES Magyarországért» («Pour une Hongrie qui réussit») — sous-programme d'aide à l'investissement en faveur des PME

Base juridique

A Magyar Fejlesztési Bank Rt. Igazgatóságának 79/2005. számú határozata

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides, ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

Prêts garantis

940 millions EUR

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en oeuvre

1.7.2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Magyar Fejlesztési Bank Részvénytársaság

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 141/06

État membre

Allemagne

Région

Niedersachsen, Landkreis Verden

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Base juridique

§ 23 und 44 der Niedersächsischen Landesaushaltsordnung

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

121 500 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

28.8.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.8.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie automobile

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Investitions- und Förderbank Niedersachsen GmbH — NBank

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

Numéro de l'aide

XS 145/06

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Freie und Hansestadt Hamburg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Base juridique

Règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Journal officiel des Communautés européennes L 10 du 13.1.2001, p. 33)

Gesetz über die Kreditkommission vom 29.04.1997 (Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt 1997, Nr. 18, Seite 133)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

92 000 EUR

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

6.9.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Freie und Hansestadt Hamburg

Behörde für Wirtschaft und Arbeit

Referat Finanzierungshilfen

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui