26.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/25

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souligne que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion et la mise en valeur de la culture, avant tout dans le cadre de la préservation du patrimoine culturel et de la promotion de l'innovation artistique;

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fait remarquer que le secteur de la culture apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. Le Comité note à cet égard les chances remarquables que représente le tourisme culturel pour le développement économique de nombreuses régions. Il met toutefois en garde contre une démarche qui consisterait à souligner unilatéralement l'importance purement économique de la culture dans ce contexte. La culture est tout aussi importante pour créer un environnement agréable et dynamique, qui est une condition du développement;

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déplore qu'en établissant un agenda culturel à l'ère de la mondialisation, la Commission européenne ne se réfère pas aux nombreux partenariats mis en place entre les villes, les communes et les régions;

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regrette que la Commission européenne ne donne aucune information, dans sa communication, sur le financement de cet agenda culturel très ambitieux;

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aimerait ouvrir un débat constructif sur le projet de la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la culture. Il conviendra, à cet égard, d'accorder davantage d'attention aux niveaux infranationaux, auxquels incombe une grande part des responsabilités en matière de culture, et les charges administratives et bureaucratiques devront être limitées au minimum.

Rapporteur

:

M. Gerd HARMS (DE/PSE), représentant plénipotentiaire du land de Brandebourg auprès de l'État fédéral et pour l'Europe, secrétaire d'État de la chancellerie d'État.

1.

se félicite expressément des réflexions de la Commission européenne sur un «agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation». Dans son document, la Commission présente à juste titre le rôle clé de la culture dans le processus d'intégration et constate que des instruments appropriés sont nécessaires pour promouvoir pleinement la richesse et la diversité culturelles de l'Europe dans le but de réaliser, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, les «objectifs stratégiques en matière de prospérité, de solidarité et de sécurité».

Pour ce faire, il y a lieu d'intensifier à tous les niveaux la coopération entre tous les acteurs politiques de la culture, et de tenir compte des représentants de la société civile et de leurs réseaux respectifs.

Dans le processus qui consiste à redéfinir l'agenda européen de la culture au regard de la mondialisation, la politique culturelle des régions et des communes prend de plus en plus d'importance: le défi représenté par la mondialisation entraîne forcément un réveil de l'«Europe des régions»; celui-ci s'effectue essentiellement à la lumière du principe de subsidiarité auquel l'Europe a souscrit et qui repose sur l'idée que les cultures se forment au niveau des citoyens, c'est-à-dire dans les villes et les régions. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion et la mise en valeur de la culture de leur territoire, avant tout dans le cadre de la préservation du patrimoine culturel et de la promotion de l'innovation artistique, mais aussi en tant que responsables et catalyseurs des institutions et initiatives culturelles, de l'éducation et de la formation et, enfin, en tant qu'organisateurs de festivals et de rencontres culturelles.

Au regard des défis qui se posent au niveau mondial, la qualité et l'intensité des coopérations culturelles revêtent une importance décisive pour le processus d'intégration européenne, notamment dans les régions transfrontalières.

2.

se réjouit que la Commission européenne relève pour la première fois dans sa Communication la nécessité d'avoir un agenda pour la culture qui soit global, l'objectif étant d'élaborer une stratégie efficace, qui tienne compte du rôle essentiel de la culture, non seulement dans les relations entre les États membres et leurs régions, mais aussi dans celles qu'ils entretiennent avec les pays tiers.

Il conviendrait de faire de l'échange interculturel la pierre angulaire du dialogue qui est mené avec les pays candidats et dans le cadre de la politique européenne de voisinage. En outre, le CdR partage la conception de la Commission européenne selon laquelle il conviendrait d'encourager le dialogue interreligieux.

3.

accueille avec satisfaction le fait que, dans sa Communication, la Commission européenne fasse explicitement référence à la base constituée par l'article 151 du TCE (Amsterdam 1997) et au principe de subsidiarité, et qu'elle note que:

4.

salue le fait que la Communication de la Commission européenne reconnaisse expressément le rôle positif joué par le CdR, s'agissant de la promotion de l'agenda de la culture ou de l'association des collectivités territoriales et de la société civile.

5.

souligne le caractère ciblé de leur orientation et les reprend en ordonnant les priorités comme suit:

6.

reconnaît le fait que la Commission souligne le rôle important de la culture et de l'économie créative dans la croissance et la création d'emplois. Les industries culturelles sont l'un des secteurs de croissance de l'économie européenne. Ainsi, le secteur de la culture apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. Encourage dès lors la Commission européenne à mieux évaluer l'impact du secteur culturel et créatif sur les économies régionales et locales.

7.

renvoie à cet égard au rôle particulier du tourisme culturel et plaide en faveur d'un échange d'expériences accru au niveau européen, auquel il convient d'associer les industries du tourisme culturel, les associations culturelles, les autres acteurs de la politique culturelle et les représentants des régions. Le Comité note à cet égard les chances remarquables que représente le tourisme culturel pour le développement économique de nombreuses régions, mais aussi les risques encourus par le patrimoine culturel, notamment lorsque celui-ci n'est pas utilisé de manière adéquate.

8.

met en garde, malgré tout son soutien à la réalisation des objectifs du processus de Lisbonne, contre une démarche qui consisterait à souligner unilatéralement l'importance purement économique de la culture dans ce contexte. En effet, la culture est tout aussi importante pour créer un environnement agréable et dynamique, qui est une condition du développement. Le Comité insiste pour que la Communauté remplisse prioritairement la mission qui lui a été confiée par le Traité et qui consiste à promouvoir les «échanges culturels non commerciaux» (art. 151 (2), troisième alinéa, Traité CE).

Le Comité souhaite que l'on dise clairement que les objectifs de Lisbonne ne pourront être réalisés que si l'Union européenne concentre les efforts déployés dans le domaine de la culture sur l'importance que revêtent pour la société les valeurs immatérielles de la culture. De l'avis du Comité, l'exploitation des ressources créatives de la société et la prospérité des industries culturelles passent par la promotion de la formation culturelle et par les coopérations culturelles. La culture existe sans les industries culturelles, mais les industries culturelles n'existent pas sans la culture.

9.

en liaison avec ce qui précède, mentionnons la valeur intrinsèque de la culture; le CdR souhaite souligner l'importance de promouvoir la qualité. L'agenda européen pour la culture devrait avoir pour objectif de mettre en place un développement culturel dynamique et de présenter l'avant-garde de la création culturelle en Europe et dans le monde.

10.

invite par conséquent à renforcer et promouvoir les échanges culturels internationaux, l'acquisition de compétences interculturelles et le multilinguisme des citoyens au sein de l'Union européenne.

11.

voit dans l'idée qui a été lancée par la Fondation européenne de la culture d'Amsterdam et actuellement reprise par le Parlement européen et la direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne, qui consiste à créer un projet pilote «Erasmus for Culture», une bonne méthode — méritant dès lors d'être soutenue — pour promouvoir les coopérations culturelles en associant le potentiel des régions et des organisations et institutions régionales très influentes dans le domaine de la culture. Le Comité entend soutenir cette initiative en tant que partenaire.

12.

confirme l'efficacité du programme culturel actuel «Culture 2007» (2007-2013) et d'autres programmes de financement, notamment ceux qui soutiennent le développement culturel dans les zones rurales, «en vue d'améliorer l'attrait des régions».

Le Comité critique le fait que les fonds mis à disposition par l'UE et les États membres à cette fin restent insuffisants.

13.

s'étonne que la Commission européenne ne tienne qu'accessoirement compte des récentes évolutions intervenues dans le cadre du projet culturel le plus attrayant de l'Union européenne, à savoir le programme des capitales européennes de la culture, et qu'elle ne leur accorde apparemment aucune importance stratégique. Parmi les projets culturels européens, le programme des capitales européennes de la culture jouit de la plus grande popularité. Avec un nombre croissant de candidats nationaux au titre (8 villes pour 2008 en Grande-Bretagne, 18 villes en Allemagne pour 2010 contre 11 en Hongrie, 8 villes en Finlande pour 2011 et déjà 7 villes en Espagne pour 2016), ce programme prend très vite de plus en plus d'importance pour le développement culturel des villes et des régions. Un coup d'accélérateur a été donné à ce programme par le fait que, dans le cadre du processus de désignation des capitales européennes de la culture de 2007 à 2011, la culture est appréhendée comme moteur et ressource du développement social et qu'elle contribue ainsi de manière substantielle à la valeur ajoutée européenne.

14.

invite par conséquent la Commission européenne à observer attentivement les nouvelles évolutions dans le domaine des capitales européennes de la culture, à les analyser et à les favoriser.

À cet égard, la Commission européenne devrait accorder une attention particulière:

15.

prêtera attention, en ce qui le concerne, aux potentiels que représentent pour le développement et l'intégration les coopérations culturelles mises en place par et pour les régions et les villes d'Europe, comme le souligne la «Déclaration de Budapest» (2005) des villes de la culture hongroises et allemandes.

16.

déplore qu'en établissant un agenda culturel à l'ère de la mondialisation, la Commission ne se réfère pas aux nombreux partenariats qui, après la fin de la seconde guerre mondiale, ont été mis en place entre les villes, les communes et les régions, d'abord en Europe, puis dans le monde entier. Ce type de partenariat entre les villes et les régions a eu et a encore une fonction de stabilisation sociale. Il a également contribué dans une large mesure au développement pacifique et à la suppression des divisions en Europe. Le Comité invite dès lors la Commission européenne à prendre en compte, lors de l'élaboration de ses programmes, les potentiels culturels non négligeables que représentent, pour la société dans son ensemble, les partenariats urbains et régionaux, et à en exploiter les nouvelles évolutions qualitatives.

17.

confirme l'importance du programme «L'Europe pour les citoyens» qui a un impact considérable sur le développement culturel des régions et des communes et plaide en faveur d'une extension de ce programme.

18.

attend des propositions concrètes visant à donner corps à l'année européenne 2008 qui sera celle du «dialogue interculturel», et espère être associé à ce processus. Encourage dès lors la DG Éducation et Culture à ne pas perdre de vue le dialogue interculturel après 2008 en promouvant des politiques spécifiques et en collaborant avec d'autres Directions générales.

19.

déplore que dans sa Communication, la Commission européenne ne donne aucune information sur le financement de cet agenda culturel très ambitieux et constate que les faibles ressources du programme «Culture 2007» ne permettent en aucun cas de le couvrir. Dans ce contexte, le Comité insiste sur le rôle important des fonds structurels pour la promotion de l'infrastructure culturelle et la préservation du patrimoine culturel et soutient le projet de la Commission européenne d'intégrer à l'avenir les projets culturels dans d'autres programmes communautaires aussi. À cet égard, le CdR attend toutefois des informations plus concrètes.

20.

partage la conception de la Commission européenne selon laquelle la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est entrée en vigueur en mars 2007, offre en matière de politique culturelle et de droit international un instrument important, qui est décisif pour la Communauté et pour les États membres, et qui aura également un impact au niveau régional.

Le Comité invite dès lors la Commission européenne à prendre des mesures pour introduire cette convention globale, sans porter atteinte au principe de subsidiarité.

21.

rappelle une fois encore que les États membres ne pourront élaborer et mettre en œuvre une politique étrangère commune dans le domaine de la culture que si les acteurs des États membres qui entretiennent des relations avec les pays tiers sont soutenus dans leurs efforts et activités de coopération. Le Comité des régions demande dès lors expressément à la Commission européenne de renforcer et de soutenir des initiatives comme l'EUNIC (Union européenne des instituts culturels nationaux).

22.

se félicite qu'en l'état actuel des choses, les conclusions du Conseil relatives à un Traité modificatif pour l'Europe reprennent la base positive qu'avait fournie la Convention en matière de culture.

23.

déplore l'absence de référence à la «Déclaration de Berlin» prononcée à l'occasion du 50e anniversaire des Traités de Rome, qui souligne non seulement l'importance économique, mais aussi l'importance culturelle du processus d'unification, et qui insiste à cet égard sur le rôle des régions.

24.

aimerait ouvrir un débat constructif sur le projet de la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la culture. Le Comité rappelle à cet égard qu'il convient d'accorder davantage d'attention aux niveaux infranationaux, auxquels incombe une grande part des responsabilités en matière de culture, et que les charges administratives et bureaucratiques devront être limitées au minimum. Le CdR recommande d'utiliser les multiples possibilités qu'offrent la création et la promotion des plateformes et réseaux européens. De l'avis du Comité, c'est surtout en renforçant le soutien aux projets communs regroupant plusieurs pays et en encourageant les échanges entre les milieux de la culture que l'on parviendra à accélérer et intensifier l'intégration européenne.

25.

soutient le projet de la Commission européenne d'organiser tous les deux ans un forum culturel européen associant tous les acteurs politiques et tous les praticiens de la culture.

26.

se félicite expressément, dans ce contexte, de l'intention de la Commission européenne de présenter tous les deux ans un rapport sur les progrès réalisés dans le domaine de la politique culturelle, qui devrait notamment donner des informations sur la manière dont la Commission européenne respecte la clause de compatibilité culturelle (art. 151 (4) TCE) dans les autres domaines politiques.