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22.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 16/65 |
Situation du secteur apicole
P6_TA(2008)0567
Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la situation du secteur apicole
(2010/C 16 E/14)
Le Parlement européen,
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vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement, |
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A. |
considérant que l'apiculture mondiale, en général, et européenne, en particulier, rencontre de très graves difficultés, |
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B. |
considérant que l'apiculture a des effets bénéfiques sur la totalité de l'écosystème et qu'elle est particulièrement essentielle pour l'écosystème agricole, |
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C. |
considérant qu'il importe de préserver la biodiversité, à laquelle l'apiculture contribue de façon substantielle via les pollinisations croisées, |
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D. |
considérant que l'apiculture est pratiquée en Europe depuis des millénaires et qu'elle fait partie intégrante de son héritage culturel et agricole, |
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E. |
rappelant que les produits apicoles sont bénéfiques sur le plan nutritionnel et thérapeutique, |
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F. |
considérant la variabilité et le haut niveau de qualité du miel et des autres produits de l'apiculture, tels que la gelée royale, la propolis, le venin d'abeille et la cire, issus du secteur apicole européen, grâce à son savoir-faire et à la diversité du milieu climatique, |
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G. |
considérant que ce secteur est affecté par la concurrence déloyale des produits importés sur le marché communautaire en provenance de pays tiers, |
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H. |
considérant que le miel peut être importé de diverses régions du monde, mais que seules les abeilles, présentes en nombre suffisant, permettent de garantir la pollinisation, |
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I. |
considérant que les essaims d'abeilles sont gravement menacés de déclin en raison de la forte diminution des ressources de pollen et de nectar, |
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J. |
considérant la chute dramatique du nombre d'esssaims d'abeilles dans le monde, |
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K. |
considérant que la présence continue dans les ruches du Varroa spp., c'est-à-dire de l'acarien parasite des abeilles, le syndrome d'effondrement des essaims et l'expansion du Nosema ceranae sont, entre autres, à l'origine de la crise sanitaire apicole, |
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L. |
considérant que 76 % de la production alimentaire destinée à la consommation humaine est tributaire du secteur apicole, |
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M. |
considérant que 84 % des espèces végétales cultivées en Europe dépend de la pollinisation, |
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N. |
considérant que les instructions et les bonnes pratiques relatives à l'utilisation de biocides sont trop souvent ignorées, |
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O. |
considérant qu'il n'existe pas encore de méthodes permettant d'éradiquer certaines maladies des abeilles qui entraînent une baisse de leur résistance et la perte de ruches; |
1. estime qu'il est essentiel de réagir sans délai face à la crise sanitaire apicole, d'une manière appropriée et avec des outils performants;
2. estime qu'il convient de prendre des mesures visant à remédier à la concurrence déloyale des produits apicoles provenant de pays tiers qui est due, notamment, à des coûts de production inférieurs, en particulier en ce qui concerne les prix du sucre et de la main d'œuvre;
3. invite la Commission à développer sans attendre les activités de recherche concernant les parasites et les maladies, ainsi que d'autres causes potentielles, telles que l'érosion de la diversité génétique et la culture de plantes génétiquement modifiées, qui déciment les abeilles, en mettant à disposition des moyens budgétaires supplémentaires à cette fin;
4. considère qu'il est essentiel de rendre obligatoire l'indication, sur les étiquettes, du pays d'origine du miel;
5. demande à la Commission de mettre en place, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, des mesures visant à encourager la création de zones de compensation écologique (telles que les jachères apicoles), en particulier dans les grandes régions de cultures arables; demande que ces zones se situent dans les parties les plus difficiles à cultiver, où les plantes telles que la phacélie, la bourrache, la moutarde des champs ou le trèfle blanc pourraient se développer et constituer d'importantes sources nectarifères dans les zones où butinent les abeilles;
6. demande au Conseil et à la Commission de tenir dûment compte de la santé des abeilles ainsi que des possibilités de commercialisation des produits de la ruche et de l'impact économique sur le secteur apicole dans le cadre de toutes les discussions et initiatives législatives à venir concernant la culture d'organismes génétiquement modifiés au sein de l'Union européenne;
7. demande à la Commission de promouvoir les mesures nécessaires pour limiter les risques d'une pollinisation insuffisante, aussi bien pour les apiculteurs que pour les agriculteurs, dont la production pourrait ainsi considérablement augmenter;
8. demande à la Commission de garantir que la qualité des eaux de surface soit surveillée et contrôlée, compte tenu du fait que les abeilles sont extrêmement sensibles à toute forme de dégradation de leur environnement;
9. demande à la Commission d'entreprendre des travaux de recherche sur le lien existant entre la mortalité des abeilles et l'utilisation de pesticides, tels que la thiamethoxane, l'imidaclopride, la clothianidine et la fipronil, en vue de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées concernant l'autorisation de ces produits;
10. demande à la Commission de coordonner l'ensemble des informations relatives à cette situation dont disposent les États membres à l'heure actuelle; souhaite que la Commission collabore avec les organismes agréés en vue d'un échange des informations scientifiques dont ceux-ci disposent concernant les effets des pesticides sur les abeilles;
11. considère qu'il est primordial d'introduire l'obligation d'analyser le miel importé afin d'y déceler la présence éventuelle de bactéries de la loque américaine;
12. demande instamment à la Commission de proposer un mécanisme d'aide financière pour les exploitations en difficulté suite à la mortalité des abeilles;
13. invite la Commission à intégrer les activités de recherche sur les maladies des abeilles et la lutte contre ces dernières dans sa politique vétérinaire;
14. demande à la Commission d'exhorter les États membres à apporter un soutien immédiat au secteur apicole;
15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.