15.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 169/234


Jeudi 16 décembre 2010
Participation de la Suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***

P7_TA(2010)0487

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (12818/2010 – C7-0277/2010 – 2010/0231(NLE))

2012/C 169 E/46

(Approbation)

Le Parlement européen,

vu le projet de décision du Conseil (12818/2010),

vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (13104/2009),

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 165, paragraphe 4, à l'article 166, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0277/2010),

vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

vu la recommandation de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0334/2010),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Confédération suisse.


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