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14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 168/144 |
Mardi 13 décembre 2011
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (K. Cardiff - IE)
P7_TA(2011)0556
Décision du Parlement européen du 13 décembre 2011 sur la nomination proposée de Kevin Cardiff comme membre de la Cour des comptes (C7-0347/2011 – 2011/0812(NLE))
2013/C 168 E/30
(Consultation)
Le Parlement européen,
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vu l'article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0347/2011), |
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vu que, au cours de sa réunion du 23 novembre 2011, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l'audition du candidat proposé par le Conseil aux fonctions de membre de la Cour des comptes, |
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vu l'article 108 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0419/2011), |
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A. |
considérant que Kevin Cardiff remplit les conditions fixées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; |
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1. |
rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Kevin Cardiff membre de la Cour des comptes; |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu'aux autres institutions de l'Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres. |