Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre»

COM(2012) 416 final - 2012/0202 (COD)

2013/C 11/23

Le Parlement européen, en date du 11 septembre 2012, et le Conseil, en date du 11 septembre 2012, ont décidé, conformément à l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

"Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre"

COM(2012) 416 final — 2012/0202 (COD).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 484e session plénière des 14 et 15 novembre 2012 (séance du 14 novembre 2012), a décidé, par 61 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

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