21.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/50


Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Industrie 4.0 et transformation numérique: voie à suivre»

[COM(2016) 180 final]

(2016/C 389/07)

Rapporteur:

M. Joost VAN IERSEL

Corapporteur:

M. Nicola KONSTANTINOU

Le 19 avril 2016, la Commission européenne a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur le thème:

«Industrie 4.0 et transformation numérique: voie à suivre»

[COM(2016) 180 final].

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 22 juin 2016.

Lors de sa 518e session plénière des 13 et 14 juillet 2016 (séance du 14 juillet 2016), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 98 voix pour, sans abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE se félicite vivement de la communication sur le passage au numérique des entreprises européennes (1). Il estime que le train de mesures (2), dans son ensemble, constitue la première étape d’un vaste programme de travail européen qui devra être réalisé dans le cadre d’une étroite coopération mutuelle entre toutes les parties intéressées, publiques comme privées.

1.2.

Le CESE est satisfait de la vision stratégique ambitieuse et cohérente en matière de politique industrielle qui est exposée dans la communication et se félicite que l’accent y soit mis sur quatre dossiers clés: 1) les technologies et les plateformes, 2) les normes et les architectures de référence, 3) la cohésion territoriale, sous la forme d’un réseau de pôles d’innovation régionaux, et 4) les compétences à tous les niveaux.

1.3.

L’analyse effectuée par la Commission européenne dénote l’urgence. Si elle insiste sur les atouts du secteur européen du numérique, elle ne fait pas moins part de ses inquiétudes quant à la possibilité d’un transfert massif de la valeur ajoutée, qui se détournerait des acteurs industriels au profit des propriétaires de plateformes numériques privées, et elle souligne l’absence de normes et de solutions interopérables communes. Le besoin de compétences numériques est, lui aussi, très fort.

1.4.

L’industrie 4.0 constitue pour l’essentiel un processus ascendant. Le secteur public devrait néanmoins définir des orientations stratégiques et jouer un rôle décisif en tant que régulateur, facilitateur et soutien financier.

1.5.

La numérisation et l’industrie 4.0 ont des conséquences profondes sur les modèles d’entreprise et l’ensemble du contexte dans lequel les entreprises exercent actuellement leurs activités. La sensibilisation et la motivation commune de l’ensemble des parties prenantes sont un facteur essentiel. Parmi ces dernières, il faut compter les partenaires sociaux de tous les niveaux, les milieux universitaires, les instituts de recherche, les acteurs publics au niveau régional et local, le secteur de l’éducation et les consommateurs.

1.6.

À lui seul, aucun pays européen n’est capable de profiter de toutes les possibilités offertes par l’ère du numérique. C’est l’Europe dans son ensemble qui atteint la taille critique, comparable à celle des grands marchés que sont les États-Unis et la Chine. Pour faire passer les entreprises au numérique, l’Union européenne et les États membres ont besoin d’une stratégie industrielle partagée. Celle-ci devrait renforcer la base industrielle de l’Europe, attirer de nouveaux investissements et relocaliser des investissements et des emplois. L’Europe restera ainsi appliquée à tendre vers l’objectif de porter sa production industrielle à 20 % de son PIB d’ici 2020.

1.7.

Il est essentiel de créer un environnement fiable et prévisible. Les jeunes entreprises et les entreprises en expansion méritent de bénéficier d’une attention particulière. Il est souhaitable que le Conseil, plus particulièrement le Conseil «Compétitivité», se prononce dans les meilleurs délais, à l’initiative de la Commission européenne, en faveur d’une stratégie européenne en matière d’industrie 4.0 et d’un marché unique numérique, afin d’en finir avec la fragmentation actuelle qui découle de l’existence de 28 politiques du numérique. Pour éviter de compartimenter l’espace numérique européen, il conviendrait que le marché unique numérique devienne partie intégrante du marché unique révisé.

1.8.

La coopération est essentielle. Les plateformes 4.0 de niveau national et régional doivent rassembler tous les acteurs concernés. Chacun devrait, au sein d’un cadre commun de l’Union européenne, développer ses caractéristiques propres. Il convient de promouvoir des partenariats, des synergies et des regroupements de toutes sortes, des dispositifs transfrontières ainsi qu’une évaluation comparative au niveau européen.

1.9.

Dans le même ordre d’idées, il y a lieu de favoriser les partenariats public-privé et les projets importants d’intérêt européen commun (3), ainsi que les initiatives en matière d’administration en ligne.

1.10.

Les disparités croissantes qui existent entre États membres sur le plan de la production industrielle et des performances technologiques sont inquiétantes. Le CESE demande instamment qu’en lieu et place, l’on suscite de la convergence par une coopération conçue de manière appropriée.

1.11.

Le CESE se félicite qu’il soit prévu de consacrer 5 milliards d’EUR de financements à la recherche et au développement dans les TIC dans le cadre d’Horizon 2020 ainsi que des financements issus d’autres fonds européens, notamment au titre du plan d’investissement Juncker. La Commission européenne doit clarifier comment ces intentions d’action seront mises en application.

1.12.

Il semble que des ressources financières supplémentaires considérables soient nécessaires. La Commission européenne parle d’un montant de 50 milliards d’EUR pour les seuls investissements dans les TIC. Cela signifie une mobilisation financière importante de la part des secteurs privé et public de l’ensemble de l’Europe. La manière dont ces dispositions financières seront mises en œuvre dans un laps de temps raisonnable est encore insuffisamment claire.

1.13.

Le capital-investissement a un rôle central à jouer dans le financement. Les banques doivent être encouragées à jouer leur rôle dans l’industrie 4.0. Un marché européen des capitaux à part entière apporterait un soutien approprié.

1.14.

Les produits personnalisés disponibles au même prix que la production de masse seront extrêmement avantageux pour les utilisateurs et les consommateurs. La plupart des secteurs de la consommation individuelle bénéficieront de performances et d’une qualité accrues.

1.15.

Il est décevant de constater que la communication s’étend peu sur les conséquences sociales considérables du processus de passage au numérique dans l’industrie. L’on ne peut en prévoir les effets nets. Afin d’éviter une division de la société, il convient d’accorder une attention particulière aux générations et aux catégories de revenus susceptibles d’être durement touchées. Pour beaucoup d’autres, de nouvelles perspectives s’ouvriront.

1.16.

Le passage au numérique aura d’importantes répercussions sur le marché de l’emploi et l’organisation du travail, telles que l’augmentation des inégalités de revenus et la réduction de l’accès aux systèmes de sécurité sociale, qui peuvent se révéler négatives lorsqu’elles ne sont pas traitées de façon appropriée (4).

1.17.

Garantir la stabilité des relations sociales, la cohésion de la société et la disponibilité d’une main-d’œuvre bien formée et motivée, qui reçoit des revenus décents pour des emplois de qualité, exige une participation active de toutes les parties concernées. Un dialogue social global à tous les niveaux — européen, national, régional et dans les entreprises — est une nécessité en vue d’assurer un processus d’adaptation équitable pour les salariés touchés par le passage au numérique, moyennant une anticipation en temps utile et un soutien suffisant pour accompagner l’acclimatement des professionnels.

1.18.

Il existe un lien direct entre les programmes d’enseignement et les infrastructures éducatives, d’une part, et la cohésion sociale, d’autre part. Actualiser les compétences et les qualifications des utilisateurs de technologies numériques et recycler leurs compétences constituent des enjeux clés. Les entreprises et les partenaires sociaux devraient être étroitement associés à la conception des programmes d’études, pour tous les niveaux et toutes les formes d’éducation.

1.19.

Le CESE attend de la Commission qu’elle joue le rôle de catalyseur en assurant la mise en œuvre effective du plan stratégique. Cela implique notamment de coordonner efficacement des approches concurrentes et d’éviter les incertitudes et la fragmentation du marché. Le marché unique numérique constitue un élément déterminant. Il sera capital d’accélérer le processus de normalisation européenne.

1.20.

Le CESE attend en outre de la Commission qu’elle entreprenne activement les tâches suivantes:

réaliser des campagnes de sensibilisation dans toutes les catégories de population, en particulier pour encourager l’acquisition de compétences numériques,

analyser la situation mondiale et fournir des données statistiques améliorées sur les services,

faire d’une coordination efficace au niveau de l’Union européenne un exemple dont peuvent s’inspirer les gouvernements nationaux,

accroître la pression sur les investissements dans l’infrastructure (télécommunications, haut débit),

veiller à ce que la mise en œuvre du RGPD (5) ne crée pas de déséquilibres sur le marché de l’Union européenne,

encourager des dispositifs financiers transparents de sources publiques et privées,

réaliser des actions de suivi, de comparaison et d’évaluation, notamment dans le cadre des recommandations spécifiques par pays du semestre européen,

promouvoir la création de plateformes 4.0 et les PPP ainsi que la coopération entre les parties prenantes, y compris en les rassemblant au niveau de l’Union européenne,

promouvoir les pôles d’innovation numérique dans leur fonction de centres de formation avancée pour la main-d’œuvre,

approfondir le dialogue social dans l’Union européenne, à tous les niveaux, afin de débattre des conséquences de ces évolutions pour le marché de l’emploi ainsi que des adaptations en matière de droit social et du travail, plus particulièrement en vue de définir des mesures économiques et politiques visant à garantir une protection pour l’ensemble de la main-d’œuvre (6).

2.   Introduction

2.1.

Le passage au numérique de l’industrie constitue un volet essentiel d’une mutation plus vaste de l’économie qui inclut la robotisation, les sciences des matériaux et de nouveaux processus de production, et que l’on désigne par le terme d’industrie 4.0. Ce changement de modèle va transformer radicalement le monde de l’entreprise et la société tout entière. Pas plus tard qu’en 2014, l’Union européenne n’avait pas encore de vision claire des aspects économiques, technologiques, sociaux et sociétaux de l’industrie 4.0. Le CESE a alors présenté une liste de mesures utiles (7).

2.2.

En septembre 2015, le CESE a adopté un avis examinant les conséquences sociales et économiques de la numérisation dans l’industrie et des marchés du travail déstabilisateurs (8).

A.    Évolutions générales

2.3.

Des mutations transversales sont actuellement à l’œuvre notamment aux États-Unis, en Chine, dans l’Union européenne, au Japon et en Corée. D’autres suivront. Les mégadonnées (big data) constituent une matière première d’un genre nouveau, et agissent comme un catalyseur pour des modes d’organisation des produits et des services en pleine évolution. Des secteurs qui n’avaient jusqu’ici aucun rapport entre eux (9) interagissent désormais, tandis que les services (notamment numériques) dispensés le long des chaînes de valeur apportent une valeur ajoutée substantielle aux processus de production.

2.4.

Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut exercer son activité sans avoir de stratégie numérique. Cette stratégie a une incidence à la fois sur les produits et les services, et sur les processus de l’industrie dans son ensemble. Dans la perspective de conquérir de nouveaux marchés, la numérisation de l’industrie engendre une concurrence féroce entre entreprises, mais aussi entre blocs économiques. Il est aussi courant d’observer dans le monde entier une coopération préconcurrentielle dans l’entreprise.

2.5.

Les mesures engagées sont guidées par une stratégie industrielle ciblée, notamment aux États-Unis et en Chine, où les entreprises tirent parti de marchés intérieurs de grande dimension. Il s’agit là de politique à haut niveau. En 2011, le gouvernement de M. OBAMA a lancé un vaste programme en matière de nouvelles technologies, notamment les TIC, lequel est encore en cours et associe des entreprises, des instituts de recherche et des universités dans tout le pays.

2.6.

Comme à l’accoutumée, les projets privés bénéficieront considérablement des nouveaux programmes technologiques qui ont été récemment annoncés par des agences fédérales.

2.7.

Les États-Unis entendent utiliser la transformation numérique pour regagner le terrain perdu sur les marchés industriels, tout en tirant parti de la liberté d’action américaine et de la domination d’acteurs mondiaux des TIC et des mégadonnées, tels que Google, Amazon, Microsoft, Cisco et d’autres (10).

2.8.

Un groupement d’entreprises industrielles de premier plan œuvre dans le même sens. La liste des cinquante sociétés les plus innovantes de 2014 révèle que sept entreprises phares sur dix sont établies aux États-Unis (11).

2.9.

Les autorités chinoises utilisent la transformation numérique pour renforcer la position de la Chine dans le monde. Des documents officiels soulignent l’objectif consistant à faire jeu égal avec les États-Unis.

2.10.

L’ambition résolue de la Chine est mise en évidence par le programme Made in China 2025, une action publique qui s’inspire des objectifs de l’initiative allemande Industrie 4.0. Il s’agit d’un concept entièrement nouveau au regard des processus économiques et manufacturiers chinois, caractérisé par un haut degré de coordination entre les décideurs, les acteurs économiques et les forces d’innovation.

2.11.

D’abondantes ressources financières y ont été allouées. Ces programmes spécifiques restent inchangés, en dépit du ralentissement économique.

B.    État des lieux en Europe

2.12.

L’intérêt porté à l’industrie 4.0 s’est accru de manière spectaculaire. Dans le même temps, la numérisation est l’une des principales priorités de la Commission Juncker. Elle nécessitera une coordination optimale entre les services de la Commission européenne.

2.13.

Pour obtenir une perception commune entre la Commission européenne et les décideurs nationaux et régionaux, il est important que le Conseil «Compétitivité» ait un axe clair. La numérisation des entreprises et les mégadonnées dans le secteur manufacturier européen doivent s’assurer une position de force pour l’avenir. Il s’agit pour l’essentiel d’un processus ascendant qui associe toutes les parties prenantes. Le secteur public doit jouer son rôle en tant que régulateur, facilitateur et soutien financier.

2.14.

Depuis 2011, l’initiative est venue de l’Allemagne, sous la forme d’efforts combinés du gouvernement fédéral, des universités et des entreprises. Après le lancement de l’initiative Industrie 4.0 en 2013, ce processus a été simplifié dans le cadre d’une plateforme 4.0 et d’un accord de coopération conclu entre les pouvoirs publics, les entreprises et les syndicats. Les entreprises sont de plus en plus souvent associées à des initiatives transversales, souvent en coopération avec les collectivités régionales.

2.15.

Dans l’intervalle ont été lancés, entre autres, les programmes Industrie 4.0 en Autriche, Industrie du futur en France, Catapult au Royaume-Uni et Smart Industry aux Pays-Bas. Le paysage est donc varié, chaque pays développant sa propre vision de l’industrie 4.0 et de l’avenir de l’industrie. En revanche, l’intensité de la coopération et la perception de son caractère urgent varient considérablement d’un État à l’autre.

2.16.

Les initiatives nationales, régionales et locales (le niveau des villes) sont complémentaires. La Commission européenne envisage, de manière judicieuse, de mettre en place des dispositifs et des partenariats transfrontières, ainsi que des échanges de bonnes pratiques.

2.17.

Les grands groupes et les entreprises moyennes spécialisées montrent l’exemple. Les principaux sujets de préoccupation portent sur les disparités entre pays, le retard accumulé par les petites et moyennes entreprises (PME) ou le niveau insuffisant de sensibilisation qu’elles témoignent, ou encore le manque de participation des citoyens. La fragmentation du marché européen, avec le tableau généralement déprimant que forment les 28 politiques industrielles et numériques, constitue un problème très complexe.

2.18.

La numérisation de l’industrie et l’industrie 4.0 dépassent très largement la question de la technologie. Les entreprises doivent se préparer à des mutations radicales dues à un faisceau de facteurs: la rapidité, l’échelle et l’imprévisibilité de la production, mais aussi la poursuite du phénomène de fragmentation et de réorientation des chaînes de valeur, la redéfinition des relations entre les instituts de recherche, l’enseignement supérieur et le secteur privé, les nouveaux modèles économiques, les nouveaux liens entre grandes et petites entreprises, les nouvelles formes de coopération à tous les niveaux de l’entreprise (conception, production, vente, logistique, entretien), la nécessité de mettre à jour ses compétences et d’en acquérir de nouvelles parallèlement à l’émergence de nouvelles méthodes de travail, et le resserrement des liens entre l’entreprise et l’utilisateur. Ce sont en particulier les industries traditionnelles qui sont bousculées par des concepts radicalement nouveaux (12).

2.19.

Plus que jamais, le consommateur a la possibilité de se retrouver aux commandes. En associant industrie manufacturière et services, la numérisation va de pair avec une personnalisation et une production sur mesure pour un coût identique ou inférieur à celui de la production en série, dans un cadre souvent différent. Dans le même temps, il convient de donner aux consommateurs les moyens d’obtenir des informations adéquates sur les effets sociaux et environnementaux des produits, afin de les aider à se forger un avis éclairé sur les articles qu’ils ont l’intention d’acheter.

3.   La politique industrielle et les actions menées et attendues

3.1.

Pour soutenir l’industrie 4.0 et ses parties prenantes — entrepreneurs, personnel, partenaires sociaux, fournisseurs et clients, monde de l’éducation —, l’Union européenne a besoin d’une stratégie industrielle assortie d’une division appropriée des tâches entre l’ensemble des parties concernées. Le rôle du Conseil «Compétitivité» est crucial. Comme pour toutes les politiques industrielles, l’enjeu est celui des compétences partagées.

3.2.

Le Conseil européen (13) a fixé pour objectif que l’industrie européenne représente 20 % du produit national brut (PNB) de l’Europe d’ici 2020, en lieu et place des 12 % actuels. Cependant, les hésitations des investisseurs et l’absence d’orientation (européenne) ont le résultat inverse, à savoir un déclin du secteur manufacturier.

3.3.

Soulignant que des politiques cohérentes sont nécessaires, les services de la Commission préparent actuellement un programme de travail impressionnant (réglementations, normalisation, recherche et développement, ressources financières), en coopération étroite avec les États membres et les entreprises.

3.4.

Le CESE constate avec satisfaction que la plupart des dix-sept recommandations qu’il a présentées dans son avis de 2014 (14) sont actuellement en cours d’examen.

3.5.

La Commission européenne, les entreprises et les parties prenantes participeront en même temps, comme il est approprié, aux réunions politiques sur l’industrie 4.0. Il convient d’encourager les PPP européens (15), ainsi que le projet important d’intérêt européen commun qui est prévu dans le domaine de l’électronique de faible puissance pour l’internet des objets. Une feuille de route détaillée à l’intention des entreprises et des pouvoirs publics est nécessaire.

3.6.

L’existence à l’heure actuelle de 28 politiques numériques est particulièrement préoccupante. Cette situation est fondamentalement contre-productive au regard de la nécessité d’agir sur l’échelle et elle constitue un argument puissant pour accélérer la mise en place du marché unique numérique.

3.7.

Le marché unique numérique devrait devenir une partie intégrante du marché unique révisé. Il convient d’accélérer la législation et la réglementation intelligentes. Les dossiers suivants sont à l’ordre du jour:

la levée des barrières commerciales internes et le renouvellement de la législation dépassée,

un traitement uniforme des mégadonnées en Europe,

l’infrastructure numérique (télécommunications, haut débit),

l’élaboration de normes ouvertes, avec l’utilisation des brevets essentiels pour certaines normes, mis à disposition dans des conditions économiques et juridiques FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory — équitables, raisonnable et non discriminatoires),

un régime juridique pour l’octroi de licences pour les données ainsi que leur protection, y compris les données relatives aux travailleurs,

l’importance de la protection des données en vue de leurs usages actuels et futurs et l’accès à des données réelles,

la responsabilité et la sécurité des appareils, machines et véhicules connectés autonomes,

l’informatique en nuage et les normes concernant les plateformes de traitement dans le «nuage»,

la cybersécurité et la confidentialité,

les droits d’auteur,

la mise en œuvre des réglementations sociales et fiscales dans l’économie des «petits boulots» et dans les relations de travail en ligne (par exemple, le «travail participatif»),

les statistiques actualisées et détaillées sur les services.

3.8.

Le CESE demande instamment que soient organisées des consultations afin de trouver un équilibre approprié entre les dispositions législatives d’une part et la marge de manœuvre pour les acteurs économiques d’autre part.

3.9.

L’Europe doit consentir des efforts en vue de fixer des normes mondiales, en coopération étroite avec les acteurs non européens.

3.10.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de multiples mesures de flexibilité pour les États membres. Il importe que le RGPD ne crée pas de situations dans lesquelles l’accès et la réutilisation des données seraient restreints, ce qui renforcerait les disparités sur le marché de l’Union européenne.

3.11.

La cybersécurité demeure un enjeu très largement sous-estimé par les entreprises et les États. La cybercriminalité se répand partout dans le monde. L’Union a, de toute évidence, un rôle à jouer en la matière.

3.12.

Le CESE prie instamment la Commission européenne d’étudier spécifiquement la question des statistiques, qui sont encore systématiquement négligées. Il est crucial que les entreprises et les décideurs disposent de davantage de données probantes concernant les services, sous la forme de statistiques détaillées.

4.   Mesures nationales et régionales

4.1.

Un nombre croissant d’États et de régions sont en train de travailler sérieusement sur la numérisation.

4.2.

Toutefois, les disparités croissantes entre pays et la sensibilisation inégale des entreprises d’un État à l’autre suscitent de vives préoccupations. L’un des principaux problèmes concerne l’interopérabilité entre entreprises et fournisseurs.

4.3.

Des programmes de sensibilisation sont mis en place pour les entreprises et les parties prenantes. Chaque pays trouve ses propres méthodes. Les plateformes, qui existent souvent au niveau régional, sont très importantes pour améliorer la coopération entre grandes et petites entreprises, ainsi qu’entre celles-ci et les instituts de recherche et les universités.

4.4.

Il convient d’encourager l’élargissement des PPP régionaux et nationaux, qui rassemblent des partenaires de différents horizons et promeuvent la fertilisation croisée. Ils encouragent la coopération et peuvent être source de soutien financier, dont le besoin se fait cruellement sentir.

4.5.

Les plateformes, les centres d’excellence et les laboratoires de terrain focalisent souvent leur attention sur certaines composantes spécifiques de la numérisation, par exemple la transformation des chaînes de valeur, les nouveaux modèles économiques ou l’innovation au travail et dans le domaine social (16), avec la participation active des salariés et des syndicats. Il convient d’encourager les guichets uniques. Les organisations sectorielles jouent un rôle dans le traitement de certains dossiers spécifiques à leur domaine d’activité.

4.6.

Les universités (de technologie) à proximité desquelles sont installés des pépinières (campus d’entreprises) remplissent, elles aussi, une fonction d’anticipation. Le concept d’université entrepreneuriale, qui se diffuse sur tout le continent, se révèle particulièrement utile à cet égard (17).

4.7.

Les réseaux d’entreprises, de plateformes, d’organisations sectorielles et d’universités intensifient les évolutions souhaitables. Le marché unique numérique devrait améliorer les conditions de la coopération transfrontière. Il peut s’avérer nécessaire, pour favoriser la coopération entre acteurs de tailles (très) différentes, d’établir les conditions économiques et juridiques d’un partage de la création de valeur au travers de la numérisation dans l’industrie. Il convient d’accorder une attention toute particulière aux PME et aux jeunes entreprises. La plupart d’entre elles manquent d’informations ciblées, et les outils nécessaires pour progresser leur font bien souvent défaut.

4.8.

Les jeunes entreprises et les entreprises en expansion constituent plutôt un point faible de l’Europe par rapport aux États-Unis. La fertilisation croisée entre pépinières (transfrontières), qu’elles soient grandes, petites ou organisées en réseau, se révèle payante. Les prestataires de mentorat et de coaching — par exemple des entrepreneurs chevronnés à la retraite, exerçant à temps partiel — peuvent jouer un rôle de soutien précieux.

5.   Financement

5.1.

La numérisation est en train de devenir une priorité des financements européens (Horizon 2020, financements régionaux ou autres). Il pourrait s’avérer très utile de s’appuyer sur le Centre commun de recherche de Séville ainsi que sur les futurs pôles d’innovation dotés d’une expérience à l’échelle mondiale.

5.2.

Du point de vue du CESE, la question du financement de tous les investissements nécessaires est bien plus complexe que ne le laisse entendre la communication. Il semble que des ressources financières supplémentaires considérables soient nécessaires. La Commission européenne parle d’un montant de 35 milliards d’EUR pour les seuls investissements dans les TIC. Cela suppose une coopération étroite entre les financements de niveau européen, national et régional ainsi qu’une participation active de l’industrie par l’intermédiaire des plateformes et des PPP. Il est nécessaire de clarifier la manière dont ces dispositions financières seront mises en œuvre dans un laps de temps raisonnable. Comme de coutume, la question qui se pose est de savoir qui devra payer quoi et à quelle fin.

5.3.

Les financements européens sont souvent critiqués, à juste titre, pour leur lenteur et leur caractère excessivement bureaucratique, ce qui implique généralement des coûts très élevés et décourage les petites entreprises. Il suffit d’observer l’exemple des États-Unis. Il est impératif d’ajuster les procédures et de réduire la bureaucratie, tout en maintenant des conditions équitables. Il pourrait être utile de diminuer le nombre de partenaires obligatoires au sein des groupements de recherche et développement (18).

5.4.

Le classement des pépinières d’entreprises universitaires pour les petites entreprises peut s’avérer un outil précieux en vue d’évaluer les jeunes entreprises prometteuses et d’accélérer les procédures bureaucratiques de l’Union.

5.5.

Les systèmes d’entreprises numériques innovants sont tirés par les jeunes entreprises et les entreprises en expansion, telles que les «licornes» (19). Les Américains sont les leaders en la matière. En outre, les veilleurs américains de l’innovation sont très actifs en Europe et sont à l’affût de rachats lucratifs.

5.6.

Outre le secteur bancaire, celui du capital-investissement est lui aussi très actif dans ce domaine. Le secteur de la banque privée procède lui-même actuellement à sa numérisation. Les technologies financières sont exploitées en parallèle à ce processus. Issues de l’univers numérique, elles favorisent la rapidité d’action, une efficacité accrue et la transparence, mais aussi un changement d’attitude vis-à-vis de la clientèle. Il serait utile de disposer d’un plus grand nombre de pôles de technologie financière en Europe, outre Londres.

5.7.

Les banques et les technologies financières devraient être des partenaires essentiels du marché unique numérique, moyennant un niveau de prestation et une création de valeur plus élevés. Il y a lieu de les encourager à agir comme des partenaires stratégiques pour l’industrie, en procédant à l’expertise des avantages économiques, sociaux et environnementaux des projets. Des façons radicalement nouvelles de relier les plateformes et les services à valeur ajoutée peuvent apporter une contribution.

5.8.

Le règlement financier (ou sa version révisée) ne devrait pas empêcher le secteur bancaire de prendre des risques calculés en investissant dans l’industrie 4.0.

5.9.

Un marché européen des capitaux à part entière est nécessaire pour créer des conditions de concurrence équitables, comparables à celles rencontrées aux États-Unis.

6.   La société et le marché du travail

A.    Société

6.1.

Tout un chacun est concerné par l’industrie 4.0 et la société numérique. Une action de sensibilisation doit être menée à cet égard. Les risques et les incertitudes concernant l’avenir ainsi que les chances et les perspectives offertes, mais aussi les conditions prévalant dans la société et l’acceptation des évolutions par cette dernière, font l’objet de discussions.

6.2.

Dans le nord-ouest de l’Europe, la révolution numérique est déjà en marche, au quotidien, dans les médias (télévision, presse, médias sociaux). Si l’opinion publique est plutôt bien informée dans certains pays, il serait possible d’améliorer considérablement cette information à l’échelle de l’Europe.

6.3.

Les produits personnalisés disponibles au même prix que la production de masse seront extrêmement avantageux pour les utilisateurs et les consommateurs. L’on peut s’attendre à des performances considérablement accrues dans les domaines suivants:

l’agriculture et l’alimentation,

l’économie circulaire et la COP 21,

les contrôles et diagnostics automatiques, la réparation et l’entretien, le désassemblage,

la santé en ligne, la santé mobile et les soins en ligne (e-health, m-health et e-care),

la robotique dans le domaine de la santé (proximité et interactions),

les bâtiments et le génie civil (20),

une consommation d’énergie réduite,

les transports et la mobilité,

l’administration en ligne,

les villes intelligentes,

le développement des zones reculées,

les pays en sous-développement.

B.    Marché du travail

6.4.

L’industrie 4.0 affecte en profondeur l’ensemble des professions sur le marché de l’emploi. Dès lors, les politiques relatives au marché du travail occupent une place centrale dans les évolutions à venir. Sur ce point, l’argumentation de la communication est décevante par sa concision et sa relative platitude.

6.5.

En 2015, le CESE a analysé une abondante palette d’effets produits par la numérisation sur le secteur des services et sur l’emploi (21). Des changements s’opèrent au niveau des descriptions de postes, des compétences et des qualifications, de l’éducation et de la formation, des environnements de travail et des modes d’organisation des processus, des relations contractuelles entre entreprises et salariés, des méthodes de travail, de la planification de carrière, etc.

6.6.

L’un des grands défis de notre temps consiste à déterminer comment gérer une technologie qui est amenée à décoller mais qui pourrait laisser certaines personnes (potentiellement nombreuses) à l’écart (22). La sphère politique et la société dans sa globalité, le monde de l’entreprise, les syndicats, les organismes à but non lucratif et le secteur public, les organisations sectorielles et non gouvernementales: l’engagement de tous est nécessaire.

6.7.

Dans l’ère du numérique, la cohésion sociale dépendra en grande partie de l’éducation. Le système éducatif à tous les niveaux et les systèmes de formation de l’ensemble de l’Europe ont besoin d’actualiser les compétences et les qualifications qu’ils dispensent si l’on souhaite que les citoyens suivent le rythme des évolutions et soient capables de répondre à la nécessité de mobilité (internationale). Il convient de promouvoir la créativité et l’esprit d’entreprise (23).

6.8.

Afin de doter la main-d’œuvre européenne des compétences dont elle a besoin à l’ère numérique, il y a lieu de promouvoir les investissements publics et privés dans l’enseignement professionnel, ainsi que d’évaluer la nécessité de mettre en place des mesures visant à généraliser, à l’échelle de l’Union européenne, les expériences positives en matière de congés de formation constatées dans les États membres (24).

6.9.

Il est nécessaire de développer, à l’échelle de l’Union européenne, un programme de qualifications fondé sur une liste de compétences clés. La création d’un forum européen éducation-entreprises, auquel seraient associés les partenaires sociaux, apporterait un excellent appui à cet égard. De la même manière, les partenaires sociaux des secteurs utilisateurs devraient participer à la définition des compétences numériques pour l’industrie. Il y a lieu d’assurer une bonne coordination entre la grande coalition de l’Union européenne pour l’emploi numérique et ses pendants nationaux.

6.10.

La numérisation ouvre des possibilités et procure davantage de choix aux individus en matière de liberté et de responsabilité personnelle (s’agissant par exemple de leurs horaires et de leur lieu de travail). De très nombreuses personnes bénéficient de cette situation, soit dans l’entreprise où ils travaillent déjà, soit en intégrant une nouvelle société ou en devenant travailleurs indépendants. Il convient d’examiner comment diverses formes de flexibilité devraient être mises en œuvre par les partenaires sociaux nationaux conformément aux pratiques et au droit en vigueur au niveau national, afin de trouver un juste équilibre entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs (25).

6.11.

Du fait surtout de la robotisation, des groupes étendus de travailleurs, y compris à certains niveaux d’encadrement, sont aujourd’hui licenciés. La classe moyenne inférieure est durement touchée, tout comme la génération des aînés. La société doit, à l’évidence, assumer une responsabilité vis-à-vis de ceux qui, en raison de leur âge ou de qualifications insuffisantes, ne sont plus en mesure de participer au marché de l’emploi.

6.12.

Afin de consolider l’emploi malgré une diminution de la demande de main-d’œuvre, il convient, dans le cadre d’un dialogue entre l’ensemble des acteurs concernés, d’attirer l’attention sur les problèmes éventuels et de développer des stratégies visant à les résoudre en fonction des besoins dans les différents États membres (par exemple dans les domaines des investissements publics, de l’innovation porteuse d’emplois ainsi que du partage du travail et de la réduction du temps de travail) (26).

6.13.

Il convient, dans le même temps, de rectifier les déséquilibres sur le marché du travail. Il y a lieu de faciliter le renforcement des qualifications de tous les travailleurs qui en ont la capacité. Dans toute l’Europe, des centaines de milliers d’emplois sont vacants dans les secteurs techniques et celui des TIC. Cette situation appelle une communication appropriée.

6.14.

Les entreprises et les syndicats sont confrontés à des défis similaires. Une main-d’œuvre bien formée et motivée, recevant des rémunérations décentes pour des emplois de qualité, est dans l’intérêt de tous. À défaut d’une bonne gestion, les résistances dans l’opinion publique et parmi les travailleurs pourraient susciter des tensions dommageables.

6.15.

Le dialogue social à tous les niveaux — européen, national, régional et dans les entreprises — est une nécessité. L’état de l’économie et l’environnement social, les traditions et les cultures, varient d’un pays à l’autre. Il est essentiel que toutes les parties prenantes assument une responsabilité partagée.

6.16.

Au niveau de l’Union, le dialogue social dans le cadre de l’industrie 4.0 devrait porter sur les éléments suivants:

la conduite d’analyses sur la complexité des phénomènes économiques et sociaux, et l’anticipation des changements au niveau sectoriel, afin d’en promouvoir une vision partagée,

la cartographie des conséquences pour différents segments du marché du travail — inférieur, moyen et supérieur — ainsi que pour les groupes vulnérables,

les mutations des relations entre employeur et employé,

la santé et la sécurité au travail, compte tenu des machines et des véhicules automatisés et connectés,

les descriptions de postes,

la «flexicurité» et la mobilité, pour tenir compte de la fragmentation accrue des chaînes de valeur,

les compétences et les qualifications axées sur les besoins des utilisateurs de technologies numériques et le recyclage des compétences, qui constituent dès lors des enjeux clés,

l’enseignement et la scolarité, de l’école primaire à l’université,

le recyclage et la mise à niveau continus des compétences,

l’attention portée à l’équilibre entre les hommes et les femmes,

les bonnes pratiques, en mettant l’accent sur la convergence entre les États membres,

la mobilité (Schengen),

la communication et l’information.

6.17.

Dans le même temps, un dialogue social est engagé au niveau sectoriel. Un exemple en est offert par le dialogue entre le CEEMET et industriAll dans le secteur de la métallurgie, de l’ingénierie et de la technologie. La Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE), le secteur de l’assurance et les banques centrales mènent un dialogue similaire avec UNI Europa Finance. En outre, la FBE et UNI Europa travaillent sur un projet de reconversion à l’échelle européenne, qui associe 40 000 salariés.

6.18.

Des approches similaires sont appliquées, ou devraient l’être, au niveau national, en tenant compte des différences considérables qui existent d’un pays à l’autre en matière de culture, de stratégie et de pratiques ainsi que des disparités constatées sur le plan du dialogue social lui-même et de la participation des gouvernements, en tant que législateurs et facilitateurs.

6.19.

Au niveau des régions et des entreprises, le dialogue social portera essentiellement sur les mutations des modèles économiques et des situations individuelles particulières, les spécialisations régionales et la fertilisation croisée entre entreprises, écoles, établissements d’enseignement supérieur et campus d’entreprises. Les plateformes nationales et régionales peuvent, elles aussi, apporter une contribution précieuse dans tous ces domaines (27).

6.20.

Pour résumer, un dialogue social bien géré est crucial en vue de faire émerger une vision partagée et des objectifs communs pour la société, les entreprises et les parties prenantes directement concernées, dans un secteur qui reste émaillé de pièges sur le plan économique et social.

Bruxelles, le 14 juillet 2016.

Le président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS


(1)  COM(2016) 180 final.

(2)  Référence aux autres parties du train de mesures et à l’initiative européenne sur l’informatique en nuage, entre autres.

(3)  Tels que définis à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et décrits plus en détail dans la communication afférente de la Commission (2014/C 188/2).

(4)  Voir l’avis du CESE sur «Les effets de la numérisation sur le secteur des services et l’emploi» (JO C 13 du 15.1.2016, p. 161), paragraphe 1.2.

(5)  Règlement général sur la protection des données.

(6)  Voir l’avis du CESE (JO C 13 du 15.1.2016, p. 161), paragraphe 6.3.

(7)  Voir l’avis du CESE sur «L’incidence des services aux entreprises dans l’industrie» (JO C 12 du 15.1.2015, p. 23), notamment le paragraphe 1.15.

(8)  Voir l’avis du CESE (JO C 13 du 15.1.2016, p. 161).

(9)  C’est le cas de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, de la robotique, des nanotechnologies, de l’impression 3D, ainsi que de la génétique et des biotechnologies.

(10)  Les cinq géants du numérique («Digital Big Five») des États-Unis disposent d’une capitalisation boursière supérieure à celle de l’ensemble des entreprises du DAX 30 allemand.

(11)  Analyse du Boston Consulting Group.

(12)  Voir, par exemple, la voiture sans chauffeur dans l’industrie automobile ou la technologie financière dans le secteur bancaire.

(13)  Conseil européen, 11 décembre 2013.

(14)  Voir la note de bas de page no 7, en particulier la première partie sur les conclusions et recommandations.

(15)  Par exemple, le projet FoF (usine du futur) et SPIRE.

(16)  Comme le montre le réseau européen pour l’innovation sur le lieu de travail EUWIN.

(17)  Voir également l’avis du CESE sur «Des universités engagées pour donner forme à l’Europe» (JO C 71 du 24.2.2016, p. 11).

(18)  Cette solution a déjà été partiellement mise en place pour certains volets d’Horizon 2020.

(19)  Une licorne est une jeune entreprise arrivée à maturité dont la valorisation atteint au moins 1 milliard de dollars (USD).

(20)  Voir l’initiative néerlandaise BIM de modélisation trois dimensions, qui permet d’intégrer différentes disciplines — architecture, construction, installation, maîtrise d’œuvre — au sein d’une base de données unique.

(21)  Voir l’avis du CESE mentionné à la note de bas de page no 4.

(22)  Voir, parmi de nombreuses autres études et analyses, Les impacts sociaux de la digitalisation de l’économie.

(23)  Voir notamment l’avis du CESE sur «Des universités engagées pour donner forme à l’Europe» (JO C 71 du 24.2.2016, p. 11).

(24)  Voir l’avis du CESE (JO C 13 du 15.1.2016, p. 161), paragraphe 1.5.1.

(25)  Voir l’avis du CESE mentionné à la note de bas de page no 4 (JO C 13 du 15.1.2016, p. 161), notamment ses paragraphes 1.5.6, 1.5.8 et 1.5.9.

(26)  Voir l’avis du CESE (JO C 13 du 15.1.2016, p. 161), paragraphe 1.5.9.

(27)  Un exemple intéressant en est donné par un laboratoire de terrain sur l’innovation sociale situé à Ypenburg aux Pays-Bas.


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