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P8_TA(2017)0109

Fonds monétaires ***I

Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires (COM(2013)0615 — C7-0263/2013 — 2013/0306(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2018/C 298/30)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0615),

—	vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0263/2013),

—	vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—	vu l'avis de la Banque centrale européenne du 21 mai 2014 (1),

—	vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 décembre 2013 (2),

—	vu l’accord provisoire approuvé par la commission compétente et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 7 décembre 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—	vu l'article 59 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0041/2015),

arrête la position en première lecture figurant ci-après (3);

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 255 du 6.8.2014, p. 3.

(2) JO C 170 du 5.6.2014, p. 50.

(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 29 avril 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0170).