Rapporteur:

Arnaud SCHWARTZ

1.1.

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2.7.

1)

sur la santé, à tel point que la pollution de l’air intérieur et extérieur continue de constituer un risque majeur au sein de l’Union européenne (17) et ailleurs. Il s’agit même du principal risque sanitaire et environnemental à l’échelle du monde (18) avec 6,5 millions de décès précoces par an et un coût élevé pour la société, pour les systèmes de santé, pour l’économie et pour tous ceux dont la santé s’en trouve affectée. En Europe, on évalue à quelque 400 000 par an le nombre des morts prématurés, selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne consacré à la pollution atmosphérique, qui observe que la santé des citoyens européens n’est toujours pas suffisamment protégée et que l’action de l’Union européenne n’a pas eu les effets escomptés;

2)

sur la biodiversité (effets sur les cultures, les forêts, etc.);

3)

sur le bâti courant et, bien évidemment, sur le bâti historique, qui se trouve lui-même en lien avec des activités touristiques.

a)

Pour améliorer la qualité de l’air intérieur, il conviendrait, grâce à l’étiquetage, de porter à la connaissance du consommateur les émissions des produits achetés, qu’il s’agisse, par exemple, de matériaux de construction, de produits de décoration, d’ameublement ou encore de produits ménagers. Pour ce faire, à la suite d’une comparaison des législations de ses États membres, l’Union devrait se doter d’un cadre cohérent basé sur les meilleures pratiques actuelles.

b)

Passée la phase de construction et de livraison d’un bâtiment, il faudrait instaurer une obligation d’entretien et de surveillance régulière de la qualité de la ventilation. Ce suivi des bâtiments à long terme aurait évidemment un impact positif sur le plan sanitaire, mais également énergétique.

c)

Afin de protéger les populations fragiles dont le système respiratoire est affaibli ou en phase de développement, et nécessite une meilleure qualité d’air, il conviendrait aussi de mettre en œuvre des plans d’action à cette fin dans les établissements recevant du public, et plus particulièrement de jeunes enfants.

d)

Enfin, il serait utile d’harmoniser les pratiques en matière d’épuration de l’air. L’Union devrait donner une définition de critères pour en mesurer l’efficacité et l’innocuité, notamment afin d’éviter toute dérive commerciale, voire sanitaire, induite par une relative absence de règles à l’heure actuelle.

a)

Pour une meilleure qualité de l’air et pour plus de confiance entre citoyens et institutions européennes, il faudrait, non seulement que la réglementation actuelle soit plus sérieusement mise en œuvre et son non-respect plus strictement sanctionné, mais il conviendrait également que les normes établies dans les directives européennes tiennent enfin compte des recommandations manquantes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) lorsque celles-ci sont plus protectrices pour la santé des populations.

b)

Aujourd’hui, seules les particules PM10 et PM2,5 sont surveillées (échelle du micromètre). Or en terme sanitaire, certaines particules ultrafines (PUF) ont beaucoup plus d’effets sur la santé (échelle nanométrique), car elles pénètrent beaucoup plus profondément dans le corps humain et peuvent s’accumuler dans les organes vitaux. Il faudrait donc que la législation européenne prenne en compte cette réalité et prévoie que ces particules soient surveillées pour que leur présence dans l’air soit, elle aussi, progressivement réduite.

c)

Il faudrait agir de même pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et divers autres polluants qui ne sont pas encore contrôlés, notamment ceux liés aux incinérateurs, aux transports par bateaux, aux véhicules terrestres, engins de chantiers etc., et ce d’autant plus que l’avancée continue des connaissances scientifiques et des capacités techniques permettrait d’atteindre dès à présent une meilleure protection de la santé et des écosystèmes.

d)

À cet effet, la directive sur les plafonds d’émission nationaux (PEN) (19) est primordiale afin que les États membres réduisent leurs émissions de polluants atmosphériques. Toutefois, elle ne propose que des mesures indicatives, conformément au principe de subsidiarité, afin de permettre aux États membres de respecter les engagements en matière de réduction des émissions. La flexibilité de mise en œuvre qu’elle offre rend cette réglementation bien trop faible.

e)

Un autre point d’amélioration réside dans le fait que la directive n’a pas proposé d’objectif de réduction du méthane, un polluant atmosphérique essentiel, dans la mesure où il est précurseur d’ozone, ainsi qu’un puissant gaz à effet de serre.

f)

Afin d’assurer une harmonisation entre les différentes réglementations européennes, la Politique agricole commune (PAC) devrait introduire des objectifs sur la pollution de l’air en provenance du secteur agricole. À titre d’exemple, ce dernier est responsable de plus de 95 % des émissions d’ammoniac, un polluant concerné par la directive PEN. Afin que les États membres atteignent leurs objectifs de réduction en la matière, la PAC devrait offrir des outils adéquats.

g)

Enfin, rappelons que la quantification des polluants est actuellement basée sur leur poids (en μg/m3), alors même que, depuis de nombreuses années, des toxicologues soulignent dans les réunions scientifiques qu’il serait préférable de les quantifier en nombre de particules. Une telle approche a d’autant plus de sens qu’on s’intéresse aux éléments ultrafins que l’on respire (20).

a)

Pour améliorer la situation des eaux de surface, et aussi pour éviter des régressions du droit et de la gouvernance en matière d’environnement, il serait préférable de définir certaines notions comme celles, par exemple, de «continuité écologique», de «cours d’eau» et de «zone humide». Il est, par exemple, indispensable que les règles de caractérisation des zones humides soient précisées au niveau européen, sachant que la seule approche reposant sur la finalité de la protection est trop complexe pour être valablement transposée en droit interne, tout du moins dans certains États membres.

b)

De même, il serait utile de disposer d’un cadre unifié permettant une conduite des évaluations qui soit claire et partagée par l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre du droit en la matière.

c)

Que ce soit pour les nanoparticules, par exemple celles issues des industries textiles et agroalimentaires, ou pour les perturbateurs endocriniens, par exemple ceux issus de l’industrie pharmaceutique et de l’agriculture, il conviendrait de réduire à la source leur diffusion dans l’environnement et établir des limites à ne pas dépasser dans les eaux de surface et les eaux souterraines au vu de leur impact sur les écosystèmes, et tout particulièrement sur les chaînes trophiques incluant les êtres humains. Il conviendrait à cet effet de se donner enfin les moyens de déterminer aussi à terme des seuils par effet cocktail entre ces substances, les diverses substances déjà surveillées et leurs sous-produits de dégradation.

a)

Concernant la législation sur l’eau, les dispositions relatives à la récupération des coûts induits par les différentes catégories d’utilisateurs, l’internalisation des externalités et une tarification conforme aux coûts — telles qu’elles sont définies par la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (21) — ne sont ni assez contraignantes ni assez précises pour pouvoir produire un effet suffisant.

b)

Avec le changement climatique, la recharge des nappes d’eau souterraines peut devenir d’autant plus problématique, qu’en certains lieux, les pratiques urbanistiques ou agricoles mènent à une forme non souhaitable de rupture du cycle de l’eau, du fait de sols imperméabilisés ou à trop faible activité biologique qui favorisent le ruissellement, l’érosion et les coulées de boues, plutôt que l’infiltration, l’épuration et le stockage naturels. Afin que ces phénomènes ne s’aggravent pas davantage, il faudrait que l’Union adopte enfin une réglementation en faveur des sols vivants, qui aurait également pour avantage de répondre à la fois à des problèmes de qualité et de quantité d’eau disponible pour les écosystèmes, la consommation humaine, ainsi que pour les activités agricoles et industrielles.

c)

Compte tenu du rôle qui est le leur pour provoquer la pluie par évapotranspiration, ainsi que pour filtrer, épurer et stocker l’eau dans les sols et les nappes phréatiques, les forêts et les haies composées d’arbres et d’arbustes, et aussi, dans une moindre mesure, les prairies permanentes et les sols cultivés à long terme sans labour, devraient bénéficier d’une plus grande attention de notre part et être, autant que possible, présents et répartis sur l’ensemble du territoire européen, et ceci à plus forte raison qu’ils représentent aussi une aide non négligeable pour les autres êtres vivants, y compris les nombreux auxiliaires de culture, face aux pics de chaleur et aux autres événements climatiques extrêmes qui se multiplient de façon croissante.

a)

le statut de l’eau en préambule «l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres», serait à remplacer par «l’eau n’est pas un bien marchand»;

b)

l’application des principes de prévention et de précaution exigent, compte tenu de l’état des eaux en Europe, de supprimer toutes les dérogations, par exemple, celles figurant à l’article 4, paragraphe 5 ou à l’article 7, paragraphe 4;

c)

en raison de l’état des eaux, une évaluation environnementale doit être exigée pour tous les projets susceptibles de porter atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Il faudrait donc supprimer la «procédure simplifiée d’évaluation» (article 16);

d)

le principe pollueur-payeur doit être revu, notamment quant à ses modalités d’application avec:

e)

Il faudrait aussi remplacer toutes les formulations du type «veillent à ce que» par une obligation réelle (par exemple, à l’article 11, point 5, ou à l’article 14, premier alinéa).

f)

De même, il semble nécessaire d’abaisser les seuils des polluants, y compris en combinant avec d’autres directives (comme celles sur les nitrates, les produits chimiques, etc.), et de mettre à jour les substances prioritaires (en intégrant par exemple les composés perfluorés, les nanotechnologies, etc.).

g)

Il est nécessaire d’améliorer la participation du public (article 14), en ce qui concerne principalement les planifications. Celle-ci doit être étendue aux programmes de mesures de base et complémentaires, ainsi qu’à tous les contrôles administratifs préalables.

h)

Concernant le contentieux (article 23), il faudrait ajouter qu’en application de la convention d’Aarhus, les États doivent instaurer des règles et procédures favorisant l’accès du public au contentieux de l’eau.

a)

La révision récente de la politique concernant les déchets (22) est l’occasion de soutenir avec force des mesures propres à réduire à la source nos besoins (y compris nos besoins en matières premières et en matières première secondaires) ainsi que la création de futurs déchets, en particuliers ceux de nature dangereuse pour les écosystèmes et la santé humaine, ce qui signifie qu’il faut questionner nos besoins et nos productions, la façon de les concevoir, de faire durer leur vie, puis de les transformer avec le moins de perte matérielle possible, celle-ci impactant en général environnement, souveraineté énergétique et durabilité économique.

b)

Pour pouvoir parler de «matériaux durables» plutôt que de «déchets» et d’économie circulaire, il faut, dès la conception de nos productions, éliminer les composants présentant une toxicité ou une dangerosité de nature à compliquer une future phase de recyclage.

c)

En matière d’emballages, la sobriété devrait primer, et il serait utile d’évoluer au maximum, progressivement et de façon obligatoire, pour éviter toute distorsion de concurrence en ce qui concerne les différents systèmes de consignation et de réutilisation.

d)

La prévention des déchets passe aussi par la capacité de nos sociétés à pouvoir réutiliser et réparer nos productions. Pour ce faire, il faudrait une législation européenne ambitieuse qui se dote d’objectifs obligatoires à atteindre plutôt que de se limiter à des mesures basées sur le volontariat.

e)

Afin de découpler le développement économique de la consommation des ressources naturelles et des impacts environnementaux qui en découlent, il est nécessaire que l’Union se fixe des objectifs plus ambitieux afin d’accroître l’efficacité de l’usage des ressources dans nos systèmes de production.

a)

Afin de gagner et conserver la confiance de la population, des producteurs aussi bien que des consommateurs, il faut que l’économie circulaire — en tenant régulièrement compte des connaissances scientifiques les plus actuelles — se prémunisse de tout futur scandale, notamment sanitaire, qui pourrait être lié à la concentration ou à la dispersion de polluants dans des matériaux recyclés (brome ou perturbateurs endocriniens, par exemple) ou dans l’environnement (nanomatériaux ou microplastiques).

b)

Une telle démarche sera d’autant plus crédible et efficace que, pour améliorer le taux de recyclage de tous les types de matériaux, une traçabilité de leurs composants aura été mise en place dès le stade de leur production et qu’une transparence aussi grande que possible aura été garantie jusqu’à leur rencontre avec le consommateur.

c)

Ainsi, le même niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement doit s’appliquer aux matériaux recyclés ou aux matériaux vierges au sein de l’Union européenne. Les matériaux recyclables ne devraient pas laisser perdurer l’utilisation de produits chimiques dangereux dans des concentrations plus élevées. Par conséquent, lors de la restriction et de la fixation de limites pour les produits chimiques dans le cadre du règlement REACH (23), l’Agence européenne des produits chimiques devrait fixer les mêmes limites pour les matériaux recyclés. Les matériaux ne respectant pas ces limites doivent être traités de telle sorte que la substance soit retirée ou rendue inéligible pour réutilisation ou recyclage.

d)

Au-delà de l’écoconception à laquelle les smartphones et autres produits électriques et électroniques devraient être soumis, il convient que l’Union développe et assume aussi une politique de gestion de ses déchets digne de ce nom sur son territoire plutôt que de laisser ceux-ci partir à l’étranger.

e)

Avec la prise en compte de l’analyse du cycle de vie (ACV), toutes les options de recyclage sont supérieures à l’incinération (notamment à cause de l’énergie grise, dans les plastiques par exemple), à l’exception du bois dans certains cas spécifiques, ainsi que de certains produits/matériaux contenant des déchets dangereux. Cette dernière, tout comme l’enfouissement, doit progressivement disparaître et des objectifs ambitieux en ce sens doivent être fixés.