Avis du Comité économique et sociale européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) no 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [règlement sur système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

[COM(2018) 478 final — 2017/0351 (COD)]

et la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’Union européenne (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

[COM(2018) 480 final — 2017/0352 (COD)]

(2019/C 62/51)

Saisine	Parlement européen, 10.9.2018
Base juridique	Article 16, paragraphe 2, article 74 et article 77, paragraphe 2, points a), b), d) et e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	section spécialisée «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en session plénière	17.10.2018
Session plénière no	538
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	196/2/5

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l’objet de son avis SOC/573 (Train de mesures sur l’interopérabilité), adopté le 23 mai 2018 (1), le Comité, lors de sa 538e session plénière des 17 et 18 octobre 2018 (séance du 17 octobre 2018), a décidé, par 196 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.

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(1)  JO C 283 du 10.8.2018, p. 48.