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11.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 260/20 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 24 juin 2008 Islamaj/Commission
(Affaire F-84/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Anciens agents temporaires rémunérés sur les crédits de la recherche - Promotion - Suppression des points du «sac à dos» - Passage d'un fonctionnaire de la partie recherche à la partie fonctionnement du budget général)
(2008/C 260/36)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Agim Islamaj, (Grimbergen, Belgique) (représentants: G. S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et L. Lozano Palacios, puis par C. Berardis-Kayser et K. Herrmann, en qualité d'agents)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision de la Commission de supprimer les 38,5 points du sac à dos du requérant qu'il a accumulés en tant qu'agent temporaire — Déclaration de l'illégalité de l'article 2 de la décision de la Commission relative à la procédure de promotion des fonctionnaires rémunérés sur les crédits «recherche» du budget général
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Islamaj supporte les deux tiers de ses propres dépens. |
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3) |
La Commission des Communautés européennes supporte, outre ses propres dépens, le tiers des dépens de M. Islamaj. |
(1) JO C 235 du 6.10.2007, p. 33.