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7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/60 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Alber/OHMI (Poignée)
(Affaire T-391/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Poignée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009) - Principe de l’examen d’office des faits - Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009)»)
2009/C 267/105
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Alfons Alber (Verano, Italie) (représentant: S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 août 2007 (affaire R 361/2007-4) ainsi que contre la décision de l’examinateur de l’OHMI du 16 janvier 2007 dans cette même affaire, pour autant qu’elle rejette la demande de marque communautaire no 4396727 pour certains produits visés par celle-ci.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Alfons Alber est condamné aux dépens. |