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12.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 8/23 |
Recours introduit le 16 novembre 2007 — Cohausz/OHMI — Izquierdo Faces (acopat)
(Affaire T-409/07)
(2008/C 8/41)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Prof. Ing. Helge B. Cohausz (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: I. Friedhoff, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: José Izquierdo Faces (Bilbao, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision contestée de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 septembre 2007, dans l'affaire R 289/2006-1; |
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condamner l'intervenant et/ou l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque figurative «acopat» pour des services relevant des classes 35 et 42 — marque communautaire no 1 643 782.
Titulaire de la marque communautaire: José Izquierdo Faces.
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: le requérant.
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: la marque verbale nationale «COPAT» pour des produits et des services relevant des classes 9, 35, 41 et 42.
Décision de la division d'annulation: déclaration de la nullité de la marque communautaire.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation et rejet de la demande en nullité.
Moyens invoqués: violation de l'article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil (CE) no 40/94 et des règles 22, paragraphe 2, et 40, paragraphe 5, du règlement de la Commission (CE) no 2868/95, en ce que la chambre de recours a estimé à tort que la marque nationale n'avait pas été utilisée en Allemagne pendant la période allant de 1996 à 2001.