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1.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 180/47 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Bastos Viegas/OHMI — Fabre médicament (OPDREX)
(Affaire T-33/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative OPDREX - Marque nationale verbale antérieure OPTREX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)»)
2009/C 180/87
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bastos Viegas, SA (Penafiel, Portugal) (représentants: G. Marín Raigal et P. López Ronda, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Pierre Fabre médicament (Boulogne Billancourt, France) (représentants: J. Grau Mora, A. Angulo Lafora et M. Ferrándiz Avendaño, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2007 (affaire R 1238/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Pierre Fabre Médicament SA et Bastos Viegas, SA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bastos Viegas, SA est condamnée aux dépens. |