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1.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 180/48 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 — Hedgefund Intelligence/OHMI — Hedge Invest (InvestHedge)
(Affaire T-67/08) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative InvestHedge - Marque communautaire figurative antérieure HEDGE INVEST - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)»)
2009/C 180/88
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hedgefund Intelligence Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: J. Reed, barrister et G. Crofton Martin, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Novais Gonçalves, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Hedge Invest SpA (Milan, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2007 (affaire R 148/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Hedge Invest SpA et Hedgefund Intelligence Ltd.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Hedgefund Intelligence Ltd est condamnée aux dépens. |