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12.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 92/30 |
Recours introduit le 21 janvier 2008 — Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda/OHMI — Serono Genetics Institute (FAMOXIN)
(Affaire T-26/08)
(2008/C 92/62)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Laboratoriós Wellcome de Portugal Lda (Algés, Portugal) (représentant: R. Gilbey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Serono Genetics Institute SA (Evry, France)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 novembre 2007 (affaire R 10/2007-1) et déclarer la demande en nullité présentée par la requérante fondée; |
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annuler toutes les condamnations aux dépens prononcées à l'encontre de la requérante par l'OHMI et condamner ce dernier aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: La marque verbale «FAMOXIN» pour des produits et services de la classe 5 — marque communautaire no 2 491 298
Titulaire de la marque communautaire: Serono Genetics Institute SA
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: La requérante
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: La marque nationale verbale «LANOXIN» pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'annulation: Rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) ainsi que des articles 52 et 56, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil no 40/94, en ce que la chambre de recours a considéré que la marque antérieure était utilisée pour des «préparations pharmaceutiques contenant de la digoxine destinée au traitement de maladies cardio-vasculaires» et non pour «des préparations pharmaceutiques contenant de la digoxine» et en ce qu'elle a fait une mauvaise appréciation du public concerné, du niveau d'attention des différentes catégories du public concerné et de la similitude entre les marques et produits en conflit.