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20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/48 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 14 septembre 2010 Rossi Ferreras/Commission
(Affaire F-85/09) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d’évaluation 2001/2002 - Rapport d’évolution de carrière - Exécution d’un arrêt d’annulation - Conséquences du retrait d’un acte - Fixation des objectifs)
2010/C 317/85
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Francisco Rossi Ferreras (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annulation du rapport d’évolution de carrière du requérant pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours de M. Rossi Ferreras est rejeté. |
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2) |
M. Rossi Ferreras est condamné à l’ensemble des dépens. |
(1) JO C 312 du 19/12/2009, p. 45.