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20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/31 |
Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2010 — Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche)
(Affaire T-388/09) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2010/C 317/57
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rosenruist — Gestão e serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants: S. Rizzo et S. González Malabia, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Rosenruist — Gestão e serviços, Lda est condamnée aux dépens. |