Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Insula/Commission

(Affaire T-246/09 R)

(«Référé - Notes de débit - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»)

2009/C 205/72

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Conseil scientifique international pour le développement des îles (Insula) (Paris, France) (représentants: P. Marsal et J.-D. Simonet, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Objet

Demande de sursis à l’exécution de deux notes de débit imposant le remboursement de sommes d’argent versées au requérant dans le cadre de contrats de subvention.

Dispositif

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