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18.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 167/18 |
Recours introduit le 13 mai 2009 — Lan Airlines/OHMI — Air Nostrum (LÍNEAS AÉREAS DEL MEDITERRÁNEO LAM)
(Affaire T-194/09)
2009/C 167/36
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Lan Airlines, SA (représentants: Me E. Armijo Chávarri et Me A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo SA (Manises, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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constater que ce mémoire et les documents qui y sont joints ont été présentés, que le recours contre la décision rendue par la chambre de recours le 19 février 2009 dans l'affaire R 0107/2008-4 a été introduit dans les délais et sous la forme requis et, une fois la procédure opportune respectée, rendre un arrêt annulant la décision citée et condamner expressément l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo S.A.
Marque communautaire concernée: Marque verbale «LINEAS AREREAS DEL MEDITERRANEO LAM» (demande d'enregistrement no4 448 061), pour des services dans la classe 39.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Lan Airlines, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque communautaire verbale «LAN» (no3 350 899), pour des services dans les classes 35, 39 et 43, et marque communautaire figurative constituée du vocable «LAN» accompagné d'une étoile (no3 694 957), pour des services dans la classe 39.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa totalité.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 sur la marque communautaire (aujourd'hui règlement no 207/2009).