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1.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 180/62 |
Recours introduit le 11 juin 2009 — United States Polo Association/OHMI — Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)
(Affaire T-228/09)
2009/C 180/114
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: United States Polo Association (Lexington, États-Unis) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Textiles CMG SA (Onteniente, Valence, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 mars 2009 dans l’affaire R 886/2208-4; et |
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condamner la défenderesse à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante, et, si l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours devait intervenir, la condamner à supporter ses propres dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «U.S. POLO ASSN.» pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement espagnol de la marque verbale «POLO-POLO» pour des produits de la classe 24; enregistrement communautaire de la marque verbale «POLO-POLO» pour des produits des classes 24, 25 et 39
Décision de la division d'opposition: maintien de l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 40/94 (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 207/2009) dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur en estimant qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause.