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7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/75 |
Recours introduit le 1er septembre 2009 — Amecke Fruchtsaft/OHMI — Beate Uhse (69 Sex up)
(Affaire T-343/09)
2009/C 267/134
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Amecke Fruchtsaft (Menden, Allemagne) (représentants: Rechtsanwälte R. Kaase et J.-C. Plate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Beate Uhse Einzelhandels GmbH
Conclusions de la partie requérante
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déclarer recevable le recours contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 dans l’affaire R 1728/2008-1; |
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annuler la décision attaquée pour non-conformité avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1); |
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condamner l'OHMI aux dépens, y compris les dépens de la procédure d’opposition et de la procédure de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Beate Uhse Einzelhandels GmbH
Marque communautaire concernée: la marque verbale «69 Sex up» pour des produits et services des classes 32 et 41 (demande no5 274 303)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «sex:h:up» pour des produits des classes 5, 29, 30 et 32 (no30 531 669), l’opposition ne visant que l’enregistrement pour les produits de la classe 32
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).