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10.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 362/24 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 12 septembre 2011
Cervelli/Commission
(Affaire F-98/10) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Indemnité de dépaysement - Demande de réexamen - Faits nouveaux et substantiels - Recours manifestement irrecevable)
2011/C 362/42
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Cervelli (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes J. R. García-Gallardo Gil-Fournier et M. Arias Díaz, avocats)
Partie défenderesse: Commission (représentants: MM. J. Currall et D. Martin, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de la Commission refusant d’octroyer à la requérante l’indemnité de dépaysement.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
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2) |
Mme Cervelli supporte l’ensemble des dépens. |