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27.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/45 |
Recours introduit le 5 janvier 2010 — De Lucia/OHMI — Galbani (De Lucia La natura pratica del gusto)
(Affaire T-2/10)
2010/C 51/83
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Domenico De Lucia SpA (San Felice à Cancello, Italie) (représentant: S. Cutolo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Egidio Galbani SpA (Melzo, Italie)
Conclusions de la requérante
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annuler la décision rendue le 15 octobre 2009 par la première chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 37/2009-1; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l’élément verbal «De Lucia/La natura pratica des gusto» (demande d’enregistrement no4 962 346), pour des produits relevant des classes 29, 30 et 31.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Egidio Galbani SpA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «LUCIA» (no 627/116) pour des produits relevant des classes 29 et 30; marque figurative communautaire contenant l’élément verbal «Galbani Santa Lucia» (no2 302 677), pour des produits relevant de la classe 29; marque figurative nationale (enregistrement italien no67 470) et internationale (no256 299) «LUCIA», pour des produits relevant de la classe 29; marque figurative nationale (enregistrement italien no597 377), internationale (no601 651) et communautaire (no70 185) «Santa Lucia», pour des produits relevant des classes 29 et 30; marque verbale nationale (enregistrement italien no131 028) et internationale (no256 299) «Santa Lucia» pour des produits relevant de la classe 29; et marque communautaire verbale «Santa Lucia» (no70 128), pour des produits relevant des classes 29 et 30.
Décision de la division d'opposition: la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition, en ce qui concerne certains produits relevant de la classe 31.
Décision de la chambre de recours: la chambre de recours a partiellement fait droit au recours, uniquement pour ce qui est du «tabac» (classe 31) et a autorisé l’enregistrement pour ce produit.
Moyens invoqués: application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement no 207/2009; défaut et/ou insuffisance de motifs pour ce qui est de la demande d’application de l’article 12, sous a, de ce même règlement.