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20.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 319/8 |
Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2012 — Duscholux Ibérica/OHMI — Duschprodukter i Skandinavien (duschy)
(Affaire T-295/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Demande de marque communautaire figurative duschy - Marque communautaire figurative antérieure DUSCHO Harmony - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009)
2012/C 319/14
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Duscholux Ibérica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Duschprodukter i Skandinavien AB (Hisings Backa, Suède) (représentants: initialement M. Jonson, puis A. Kyhlhammar, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2011 (affaire R 662/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Duscholux Ibérica, SA et Duschprodukter i Skandinavien AB.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Duscholux Ibérica, SA est condamnée aux dépens, y compris ceux que Duschprodukter i Skandinavien AB a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours. |