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22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/33 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Aloe Vera of America/OHMI — Detimos (FOREVER)
(Affaire T-528/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative FOREVER - Marque nationale figurative antérieure 4 EVER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009)
2014/C 52/60
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aloe Vera of America, Inc. (Dallas, Texas, États-Unis) (représentants: R. Niebel et F. Kerl, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Detimos — Gestão Imobiliária, SA (Carregado, Portugal) (représentant: V. Caires Soares, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 août 2011 (affaire R 742/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Diviril — Distribuidora de Viveres do Ribatejo, Lda et Aloe Vera of America, Inc.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Aloe Vera of America, Inc. est condamnée aux dépens, y compris ceux que Detimos — Gestão Imobiliária, SA a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |