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13.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 238/19 |
Recours introduit le 23 mai 2011 — Carsten Bopp/OHMI
(Affaire T-263/11)
2011/C 238/34
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Carsten Bopp (Glashütten, Allemagne) (représentant: C. Russ, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, prise le 11 mars 2011 dans la procédure R 605/2010-4. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque figurative constituée d’un octogone au bord vert — demande d’enregistrement no8 248 965
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 207/2009, dans la mesure où, compte tenu de sa représentation identifiable et constituée d’une surface, la marque demandée à l’enregistrement est dotée d’un caractère distinctif.