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4.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/39 |
Recours introduit le 2 décembre 2011 — BSH/OHMI (ecoDoor)
(Affaire T-625/11)
2012/C 32/77
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Haushaltsgeräte GmbH (München, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 septembre 2011 dans l’affaire R 340/2011-1; |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «ecoDoor» pour des produits relevant des classes 7, 9 et 11
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009, la marque en cause possédant bien un caractère distinctif et n’étant pas purement descriptive.