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8.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/28 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Lebedef/Commission
(Affaire F-68/12) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation pour l’année 2010 - Demande d’annulation du rapport d’évaluation - Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués)
2014/C 39/51
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayer et G. Berscheid, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler les points de promotion attribués au requérant et son rapport d'évaluation pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Lebedef supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne. |
(1) JO C 258 du 25.08.2012, p. 28.