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4.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/26 |
Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — Hut.com/OHMI — Intersport France (THE HUT)
(Affaire T-330/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale THE HUT - Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 253/36
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Hut.com Ltd (Northwich, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Intersport France (Longjumeau, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 avril 2012 (affaire R 814/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Intersport France et The Hut.com Ltd.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
The Hut.com Ltd est condamnée aux dépens. |