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14.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 109/22 |
Recours introduit le 8 février 2012 — K2 Sports Europe/OHMI — Karhu Sport Iberica (SPORT)
(Affaire T-54/12)
2012/C 109/47
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: K2 Sports Europe GmbH (Penzberg, Allemagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Karhu Sport Iberica, SL (Cordoba, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 novembre 2011 dans l'affaire R 986/2010-4; |
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condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Karhu Sport Iberica
Marque communautaire concernée: la marque figurative noire et blanche «SPORT» pour des produits des classes 18, 25 et 28 — demande de marque communautaire no 7490113
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: K2 Sports Europe
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «K2 SPORTS» enregistrée en Allemagne sous le no 302008015437 pour des produits des classes 18, 25 et 28; la marque verbale internationale «K2 SPORTS» enregistrée sous le numéro 982235 pour des produits des classes 18, 25 et 28
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, étant donné que la chambre de recours i) n'a pas pris en considération le fait que l'identité des produits en cause atténuait les différences entre les marques; ii) a commis une erreur d'appréciation de la marque demandée, en considérant qu'il était exclu que l'élément figuratif soit perçu par le public comme une représentation de la lettre K, iii) a présumé à tort que le terme «SPORT» étant compris sur tous les territoires concernés, il devait être omis dans le cadre de l'analyse comparative, iv) a commis une erreur lors de la comparaison des signes et étant donné v) qu'il y aurait un risque de confusion entre les marques en conflit même si le terme «SPORT» avait un faible caractère distinctif.