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19.10.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/25 |
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2015 — Gold Crest/OHMI (MIGHTY BRIGHT)
(Affaire T-714/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale MIGHTY BRIGHT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 346/28)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gold Crest LLC (Goleta, États-Unis) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Bonne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2013 (affaire R 2038/2012-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MIGHTY BRIGHT comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Gold Crest LLC supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |