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1.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 431/22 |
Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2014 — Boston Scientific Neuromodulation/OHMI (PRECISION SPECTRA)
(Affaire T-497/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PRECISION SPECTRA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2014/C 431/38)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Boston Scientific Neuromodulation Corp. (Valencia, Californie, États-Unis) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 mai 2013 (affaire R 2099/2012-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PRECISION SPECTRA comme marque communautaire
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Boston Scientific Neuromodulation Corp. est condamnée aux dépens. |