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27.4.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 123/17 |
Recours introduit le 12 février 2013 — Herdade de S. Tiago II/OHMI — Polo/Lauren (V)
(Affaire T-90/13)
2013/C 123/29
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Herdade de S. Tiago II-Sociedade Agrícola, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants: I. de Carvalho Simões et J. Pimenta, avocats).
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Autre partie devant la chambre de recours: The Polo/Lauren Company, LP (New York, États-Unis).
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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faire droit au recours et annuler la décision adoptée le 28 novembre 2012 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1436/2010-2; |
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condamner la défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés par la partie requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque figurative représentant un joueur de polo sur le dos d’un cheval ainsi que l’élément verbal «V» pour des produits et services relevant des classes 3, 18, 25, 28, 41 et 43 — demande de marque communautaire no5 791 835.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué: la marque figurative représentant un joueur de polo, enregistrée au niveau communautaire, au Royaume-Uni et au Benelux pour des produits relevant des classes 9, 18, 20, 21, 24, 25 et 28.
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.