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3.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 363/38 |
Arrêt du Tribunal du 17 septembre 2015 — Volkswagen/OHMI (COMPETITION)
(Affaire T-550/14) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale COMPETITION - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 363/47)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentant: U. Sander, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 mai 2014 (affaire R 2082/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal COMPETITION comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Volkswagen AG est condamnée aux dépens. |