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25.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 270/40 |
Arrêt du Tribunal du 16 juin 2016 — Fútbol Club Barcelona/EUIPO — Kule (KULE)
(Affaire T-614/14) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale KULE - Marques nationales verbales antérieures et marque notoire CULE - Motifs relatifs de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 270/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Fútbol Club Barcelona (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: K. Zajfert et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Kule LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant: F. Rodgers, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 juin 2014 (affaire R 2375/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Fútbol Club Barcelona et Kule.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Fútbol Club Barcelona est condamné aux dépens. |