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8.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 303/51 |
Recours introduit le 13 juillet 2014 — Compagnie générale des établissements Michelin/OHMI — Continental Reifen Deutschland (XKING)
(Affaire T-525/14)
2014/C 303/60
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Compagnie générale des établissements Michelin (Clermont-Ferrand, France) (représentant: Me L. Carlini, avocat)
Partie défenderesse: l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Continental Reifen Deutschland GmbH (Hanovre, Allemagne)
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 mai 2014, rendue dans l’affaire R 1522/2013-4; |
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condamner la défenderesse et l’autre partie à la procédure, si cette dernière devait intervenir, aux dépens de la procédure. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux «XKING» pour des produits relevant de la classe12 — Demande de marque communautaire no 1 0 6 44 821
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué: marques communautaires no 5 2 93 782 et no 5 5 60 396, marques nationales et enregistrements internationaux
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement sur la marque communautaire.