25.4.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 145/27


Arrêt du Tribunal du 10 mars 2016 — LG Developpement/OHMI — Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)

(Affaire T-160/15) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MINICARGO - Marque communautaire verbale antérieure MINI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 145/34)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: LG Developpement (Baud, France) (représentant: A. Sion, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bayerische Motoren Werke AG (Munich, Allemagne) (représentant: R. Delorey, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 janvier 2015 (affaire R 596/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Bayerische Motoren Werke AG et LG Developpement.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

LG Developpement est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 198 du 15.6.2015.


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