25.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/27 |
Arrêt du Tribunal du 10 mars 2016 — LG Developpement/OHMI — Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)
(Affaire T-160/15) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MINICARGO - Marque communautaire verbale antérieure MINI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 145/34)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: LG Developpement (Baud, France) (représentant: A. Sion, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bayerische Motoren Werke AG (Munich, Allemagne) (représentant: R. Delorey, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 janvier 2015 (affaire R 596/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Bayerische Motoren Werke AG et LG Developpement.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
LG Developpement est condamnée aux dépens. |