20.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 222/21 |
Ordonnance du Tribunal du 20 avril 2016 – Dima/EUIPO (Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts)
(Affaire T-326/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
(2016/C 222/25)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Dima Verwaltungs GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: T. Kerkhoff, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: initialement A. Graul et A. Schifko, puis A. Graul et M. Fischer, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 avril 2015 (affaire R 2567/2014-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une boîte composée de deux cubes ouverts comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Dima Verwaltungs GmbH est condamnée aux dépens. |