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1.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/66 |
Recours introduit le 20 novembre 2015 — Les Éclaires/OHMI — L’éclaireur International (L’ECLAIREUR)
(Affaire T-680/15)
(2016/C 038/89)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Les Éclaires GmbH (Nuremberg, Allemagne) (représentant: S. Bund, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: L’éclaireur International (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «L’ECLAIREUR» — Marque communautaire no 3 494 028
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2015 dans l’affaire R 2266/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009; |
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Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009; |
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Discordance avec la partie C, section 6, des directives relatives à l’examen pratiqué à l’OHMI. |