Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2018 — Apimab Laboratoires e.a./Commission

(Affaire T-14/16) (1)

([«Protection des consommateurs - Fixation de teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les compléments alimentaires - Règlement (CEE) no 315/93 - Analyse des risques - Règlement (CE) no 178/2002 - Erreur manifeste d’appréciation - Proportionnalité - Principe de non-discrimination»])

(2018/C 381/20)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Apimab Laboratoires (Clermont-l’Hérault, France) et les 7 autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentant: A. de Brosses, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Herbout-Borczak et C. Valero, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation partielle du règlement (UE) 2015/1933 de la Commission, du 27 octobre 2015, modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées (JO 2015, L 282, p. 11).

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Apimab Laboratoires et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la Commission européenne.

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(1)  JO C 90 du 7.3.2016.