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29.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/24 |
Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2017 — Tulliallan Burlington/EUIPO — Burlington Fashion (BURLINGTON THE ORIGINAL)
(Affaire T-121/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative BURLINGTON THE ORIGINAL - Marques nationales verbales antérieures BURLINGTON et BURLINGTON ARCADE - Marques de l’Union européenne et nationale figuratives antérieures BURLINGTON ARCADE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001) - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001)»])
(2018/C 032/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tulliallan Burlington Ltd (Saint-Hélier, Jersey) (représentant: A. Norris, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Burlington Fashion GmbH (Schmallenberg, Allemagne) (représentant: A. Parr, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 (affaire R 2501/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Tulliallan Burlington et Burlington Fashion.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Tulliallan Burlington Ltd est condamnée aux dépens. |