29.1.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 32/27 |
Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2017 — Colgate-Palmolive/EUIPO (360o)
(Affaire T-332/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale 360o - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001)»])
(2018/C 032/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Colgate-Palmolive Co. (New York, New York, États-Unis) (représentants: M. Zintler et A. Stolz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2016 (affaire R 2288/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal 360o comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Colgate–Palmolive Co. est condamnée aux dépens. |