Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — RL/Cour de justice de l’Union européenne

(Affaire T-21/17) (1)

((«Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2015 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 10, avec effet au 1er juillet 2015 - Transfert interinstitutionnel - Système prorata temporis - Examen comparatif des mérites - Article 45 du statut - Responsabilité»))

(2018/C 052/39)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: RL (représentants: C. Bernard-Glanz et A. Tymen, avocats)

Partie défenderesse: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: J. Inghelram et V. Hanley-Emilsson, agents)

Objet

Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 mai 2016 refusant de promouvoir le requérant au 1er juillet 2015 et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi.

Dispositif

(1)  JO C 95 du 27.3.2017.

  翻译：

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