8.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 230/35 |
Arrêt du Tribunal du 14 mai 2019 — Zweirad-Center Stadler/EUIPO — Triumph Designs (Triumph)
(Affaire T-12/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIUMPH - Rejet partiel de la demande d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des signes - Caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 230/43)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zweirad-Center Stadler GmbH (Ratisbonne, Allemagne) (représentants: initialement P. Ruess et A. Doepner-Thiele, puis P. Ruess, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Triumph Designs Ltd (Swadlincote, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, QC)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 novembre 2017 (affaire R 665/2017-5), relative à une procédure d’opposition entre Triumph Designs et Zweirad-Center Stadler.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Zweirad-Center Stadler GmbH supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
3) |
Triumph Designs Ltd supportera ses propres dépens. |