26.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/49 |
Arrêt du Tribunal du 28 juin 2019 — Gibson Brands/EUIPO — Wilfer (Forme d’un corps de guitare)
(Affaire T-340/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un corps de guitare - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 2, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 (devenu article 59, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)»)
(2019/C 288/62)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Gibson Brands, Inc. (Nashville, Tennessee, États-Unis) (représentants: initialement K. Hughes, solicitor, A. Renck et C. Stöber, avocats, puis A. Renck et C. Stöber)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Sipos et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hans-Peter Wilfer (Markeneukirchen, Allemagne) (représentants: O. Nilgen et A. Kockläuner, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mars 2018 (affaire R 415/2017-2), relative à une procédure de nullité entre M. Wilfer et Gibson Brands.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Gibson Brands, Inc. est condamnée aux dépens. |