Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2020 — Production Christian Gallimard/EUIPO — Éditions Gallimard (PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD)

(Affaire T-863/19) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale PCG CALLIGRAM CHRISTIAN GALLIMARD - Marques de l’Union européenne verbales antérieures GALLIMARD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Comparaison conceptuelle - Noms patronymiques - Position distinctive autonome - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2021/C 53/51)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Production Christian Gallimard (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: L. Dreyfuss-Bechmann, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Éditions Gallimard la nouvelle revue française éditions de la nouvelle revue française SA (Paris, France) (représentants: J.-A. Bénazéraf et Y. Diringer, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1er octobre 2019 (affaire R 2316/2018-5), relative à une procédure d’opposition entre Éditions Gallimard la nouvelle revue française éditions de la nouvelle revue française et Production Christian Gallimard.

Dispositif

1)	Le recours est rejeté.

2)	Production Christian Gallimard est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

3)	Éditions Gallimard la nouvelle revue française éditions de la nouvelle revue française SA supportera ses propres dépens.

---

(1)  JO C 61 du 24.2.2020.